Description: Services immobiliers et services de location et de location à bail.
Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers, à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers, à faire office d'intermédiaires pour la vente et/ou la location de biens immobiliers, et à évaluer des biens immobiliers.
à construire des immeubles ou à faire de la promotion immobilière (23, Construction);
à acquérir, regrouper, lotir et viabiliser des terrains pour ensuite les vendre à des constructeurs (23111, Lotissement et aménagement de terrains);
à héberger pendant de courtes périodes des voyageurs, des vacanciers et d'autres personnes (721, Services d'hébergement).
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers. Ces établissements peuvent exploiter (louer, donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ce groupe comprend aussi les établissements qui prennent à bail les biens immobiliers de tiers pour les sous-louer à bail à d'autres.
à gérer des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires (53131, Gestionnaires de biens immobiliers).
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements, tels que des appartements, maisons unifamiliales, maisons jumelées ou en rangée. Ces établissements peuvent exploiter (donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ils peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.
à gérer des immeubles résidentiels pour le compte de leurs propriétaires (53131, Gestionnaires de biens immobiliers).
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements, sauf des ensembles de logements sociaux. Ces établissements peuvent exploiter (donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ils peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.
| Chalets, location de | Hôtel résidentiel, exploitants d' | |
| Édifices à logements, exploitants d' |
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements réservés aux personnes à faible revenu. Ces établissements sont habituellement exploités ou financés par des organismes gouvernementaux sans but lucratif, mais ils peuvent aussi être exploités par des sociétés de logement sans but lucratif privées.
à exploiter des installations d'hébergement d'urgence de courte durée (624220, Services communautaires d'hébergement).
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir, ou à détenir et exploiter, des immeubles non résidentiels. Ces établissements peuvent exploiter (donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ils peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.
| Achat, exploitation immobilière seulement, centre d | Édifices non résidentiels, location d' | |
| Amphithéâtre, location de | Marché aux puces, location d'espaces de | |
| Commercial et industriel, exploitation d'édifice | Salles de concert, exploitation de, exploitation d'immobilier | |
| Conventions, installations pour, location seulement | Stade, exploitation de |
entrepôts où l'on manutentionne des marchandises (4931, Entreposage);
mini-entrepôts libre-service (53113, Mini-entrepôts libre-service);
gestionnaires d'immeubles non résidentiels (53131, Gestionnaires de biens immobiliers).
Voir la description de la classe 53112 ci-dessus.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail de l'espace de rangement libre-service. Ces établissements mettent des endroits sûrs (pièces, compartiments, coffres, conteneurs ou espaces extérieurs) à la disposition de leurs clients, où ceux-ci peuvent stocker des biens et les retirer.
à fournir des services d'entreposage qui comprennent la manutention des marchandises du client (4931, Entreposage);
à fournir des services de cases-armoires à perception automatique (812990,Tous les autres services personnels.
Voir la description de la classe 53113 ci-dessus.
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail, des biens immobiliers autres que des immeubles.
| Bailleurs de propriétés ferroviaires | Parc industriel, développement et exploitation de | |
| Parc de maisons mobiles, exploitation de | Propriété agricole, location de | |
| Terre forestière, affermage de |
Voir la description de la classe 53119 ci-dessus.
Voir la description de la classe 53121 ci-dessous.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer, acheter et vendre des biens immobiliers pour le compte de tiers, moyennant le versement de frais ou d'une commission. Ces établissements aident les vendeurs en faisant de la publicité, en répertoriant les propriétés et en organisant des visites libres pour les acheteurs potentiels, et ils aident ces derniers à faire un choix, à visiter des propriétés et à présenter une offre. Ils peuvent aussi louer ou donner à bail des propriétés pour le compte de clients.
Voir la description de la classe 53121 ci-dessus.
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est liée à l'immobilier et consiste, par exemple, à gérer, évaluer ou répertorier des biens immobiliers.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires (moyennant le versement de frais ou dans le cadre d'un contrat). Ces établissements font du travail d'administration et de coordination en négociant et approuvant, par exemple, des conventions de bail, en percevant des loyers, en administrant des contrats de services (nettoyage, entretien, sécurité, etc.) et en dressant des états comptables.
associations ou groupements de propriétaires immobiliers qui s'occupent de gérer des biens pour le compte de leurs cotisants, comme les associations de copropriétaires (81399, Autres associations de personnes).
Voir la description de la classe 53131 ci-dessus.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à évaluer des biens immobiliers et à rédiger des rapports d'évaluation pour des créanciers, compagnies d'assurance, tribunaux, acheteurs, vendeurs ou commissaires-priseurs.
Voir la description de la classe 53132 ci-dessus.
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services liés à l'immobilier.
| Immobilier, agent fiduciaire | Inscription multiple, immobilier, services d' | |
| Immobilier, services conseil en |
études de notaires (54112, Études de notaires);
bureaux de recherche de titres (54119, Autres services juridiques).
Voir la description de la classe 53139 ci-dessus.
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail à leurs clients des biens corporels tels que des automobiles, des ordinateurs, des biens de consommation et des machines et du matériel d'usage industriel en contrepartie de paiements périodiques.
Ce sous-secteur regroupe deux principaux types d'établissements :
ceux qui louent des biens et du matériel de consommation;
ceux qui donnent à bail des machines et du matériel souvent utilisés pour l'exploitation d'une entreprise.
Les établissements du premier type fonctionnent habituellement à partir de locaux apparentés à un commerce de détail ou d'un magasin, et tiennent un stock de marchandises qui sont louées pour une courte durée.
Les établissements du second type, qui ne fonctionnent habituellement pas à partir d'un commerce et qui ne tiennent pas de stock, proposent des baux de longue durée. Ces établissements, en contact direct avec les clients, leur fournissent ou leur font obtenir le financement nécessaire pour qu'ils puissent avoir l'usage du matériel moyennant un loyer, ou bien travaillent avec des fournisseurs ou des marchands de matériel pour faciliter l'approvisionnement de leurs clients aux termes d'un contrat de location à bail. Les loueurs de matériel, de façon générale, établissent des contrats de location adaptés aux besoins particuliers de leurs clients et mettent à profit leur expérience du remarketing afin de trouver des preneurs pour le matériel loué antérieurement. Les établissements spécialisés dans les baux d'exploitation et le crédit-bail sont inclus dans ce sous-secteur.
à louer ou donner à bail du matériel avec opérateur ou conducteur (rangés dans divers sous-secteurs du SCIAN selon la nature du service fourni);
à louer ou donner à bail des biens incorporels ou intellectuels (51, Industrie de l'information et industrie culturelle; 533, Propriétaires et bailleurs d'autres actifs non financiers; 54, Services professionnels, scientifiques et techniques; 71, Arts, spectacles et loisirs);
à proposer des baux et à fournir des prêts à des clients pour l'achat de biens et de matériel, ou à des fournisseurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement de ventes à crédit);
à donner à bail des biens immobiliers (531, Services immobiliers);
à donner à bail des services de personnel permanent (56133, Location de personnel permanent).
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des véhicules, comme des voitures particulières, des minibus, des camions, des tracteurs routiers, des autobus, des semi-remorques, des remorques utilitaires et des véhicules de plaisance, sans chauffeur. Ces établissements sont généralement apparentés à des commerces de détail, certains ne louent que pour de courtes durées, d'autres uniquement pour de longues durées, et certains offrent les deux types de service.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des voitures particulières sans chauffeur. Parmi les établissements de cette classe, notons les agences de location ou de location à bail de voitures particulières.
à vendre au détail des voitures particulières dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (4411, Marchands d'automobiles);
à louer ou à donner à bail des voitures particulières, des corbillards, avec chauffeur (4853, Services de taxi et de limousine);
à proposer des baux ou à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement de ventes à crédit).
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de courtes durées.
| Agence de location d'automobile | Véhicules automobiles, sans chauffeur | |
| Corbillards et limousines, location sans chauffeur |
à louer ou à donner à bail des voitures particulières, des corbillards, avec chauffeur (4853, Services de taxi et de limousine);
à donner à bail des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de longues durées (532112, Location à bail de voitures particulières).
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à donner à bail des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de longues durées.
à vendre au détail des voitures particulières dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (4411, Marchands d'automobiles);
à louer ou à donner à bail des voitures particulières, des corbillards, avec chauffeur (4853, Services de taxi et de limousine);
à proposer des baux ou à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (522220, Financement de ventes à crédit);
à louer des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de courtes durées (532111, Location de voitures particulières).
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail camions, tracteurs routiers, autobus, semi-remorques, remorques utilitaires et véhicules de plaisance, sans chauffeur.
| Autobus, sans conducteur, location d' | Remorques de location pour le voyage, le camping ou la récréation | |
| Camions (sauf industriels), sans chauffeur, location de | Roulottes motorisées, location de | |
| Tracteur (camion) sans chauffeur, location de |
à vendre au détail des véhicules communément appelés véhicules de plaisance dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (44121, Marchands de véhicules de plaisance);
à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement de ventes à crédit);
à louer ou à donner à bail des maisons mobiles sur place (53119, Bailleurs d'autres biens immobiliers);
à louer du matériel de plaisance, par exemple des bateaux de plaisance, canots, motocyclettes, cyclomoteurs ou bicyclettes (53229, Location d'autres biens de consommation);
à louer ou à donner à bail du matériel industriel, tel que chariots élévateurs, équipements de levage, tracteurs agricoles et autres équipements industriels (53249, Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel).
Voir la description de la classe 53212, ci-dessus.
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens à usage personnel ou domestique. Ces établissements louent généralement pour de courtes durées. Ils sont souvent assimilés à des commerces de détail ou fonctionnent à partir d'un magasin.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer des appareils électroniques domestiques et des appareils ménagers.
| Appareils ménagers, location et location à bail d' | Location et location-vente d'appareils d'enregistrement et de lecteur de bande magnétique | |
| Location de matériel audio-visuel pour consommateur (y compris louer avec option d'acheter) | Téléviseurs, location et location-vente de |
à louer du mobilier domestique ou des fournitures pour les réceptions et les banquets (53229, Locations d'autres biens de consommation);
à louer ou à donner à bail des ordinateurs (53242, Location et location à bail de machines et matériel de bureau).
Voir la description de la classe 53221, ci-dessus.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer des vêtements de cérémonie, des costumes, y compris de théâtre, et d'autres vêtements.
| Costumes pour le théâtre, location de | Location de vêtements et de costumes | |
| Costumes pour production de films, location de | Tenue de soirée, location de |
à nettoyer et louer uniformes et autres vêtements de travail (81233, Fourniture de linge et d'uniformes).
Voir la description de la classe 53222, ci-dessus.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer au grand public des bandes et des disques vidéo préenregistrés.
à vendre au détail des bandes et disques vidéo préenregistrés (45122, Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques);
à diffuser des films et du matériel vidéo à des cinémas et autres distributeurs (51212, Distribution de films et de vidéos);
à louer des magnétoscopes (53221, Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers).
Voir la description de la classe 53223, ci-dessus.
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer des biens de consommation.
| Banquets, location d'équipement | Instruments de musique, location d' | |
| Bateaux de plaisance, location de | Meubles (résidentiels), location de | |
| Équipement de santé pour domiciles, location | Récréatif et sportif, location d'équipement | |
| Golf, location de chariots de |
à vendre au détail et à louer des instruments de musique (45114, Magasins d'instruments et de fournitures de musique);
à louer des appareils électroniques domestiques et des appareils ménagers (53221, Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers);
à louer des vêtements de cérémonie et des costumes (53222, Location de vêtements de cérémonie et de costumes);
à louer des bandes vidéo préenregistrées (53223, Location de bandes et de disques vidéo);
à louer une ligne générale de produits comme du matériel de jardinage, du matériel de bricolage et du matériel pour les réceptions et les banquets (53231, Centres de location d'articles divers);
à louer du matériel médical d'usage commercial et industriel (53249, Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel).
Voir la description de la classe 53229, ci-dessus.
Voir la description de la classe 53231, ci-dessous.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer tout un éventail de matériel domestique, commercial et industriel. Ces établissements fonctionnent habituellement à partir de locaux bien situés dans lesquels ils tiennent des stocks de marchandises et de matériel qu'ils louent pour de courtes durées. On y trouve souvent, entre autres, de l'outillage et du matériel pour les entrepreneurs et constructeurs, du matériel de bricolage, du matériel de jardinage, du matériel et des fournitures pour les déménagements ainsi que du matériel et des fournitures pour les réceptions et les banquets.
à louer des biens d'usage personnel ou domestique (5322, Location de biens de consommation);
à louer des fournitures pour les réceptions et les banquets (53229, Location d'autres biens de consommation);
à louer et à donner à bail du gros matériel de construction sans opérateur ni conducteur (53241, Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie).
Voir la description de la classe 53231, ci-dessus.
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel d'usage commercial et industriel, sans les opérateurs. Les établissements de ce groupe fournissent habituellement à leurs clients les biens d'équipement ou de production dont ils ont besoin dans leurs entreprises. Ces établissements, qui desservent le plus souvent les entreprises, généralement ne peuvent être assimilés à des détaillants et n'exploitent pas de magasin.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail sans opérateur ni conducteur des machines lourdes.
| Avions, location et location à bail d' | Échafaudages (y compris plate-forme mobile), location d' | |
| Bateaux commerciaux, affrètement de | Pétroliers, location et location à bail d'équipement pour champs | |
| Construction (sans opérateur), location de machinerie de | Wagons ferroviaires, location à bail | |
| Coque nue (vaisseaux), affrètement de |
à louer ou donner à bail du matériel lourd avec opérateur pour la foresterie (11531, Activités de soutien à la foresterie);
à louer ou à donner à bail du matériel lourd pour l'extraction minière, avec opérateur (21311, Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz);
à louer ou à donner à bail du matériel de construction lourd, avec opérateurs (23211, Préparation du terrain et 23224, Services de location de grues);
à louer ou donner à bail, avec opérateurs, du matériel de transport aérien, ferroviaire, routier ou par voie d'eau (48-49, Transport et entreposage);
à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement de ventes à crédit);
à louer ou à donner à bail automobiles ou camions, sans opérateur (5321, Location et location à bail de matériel automobile);
à louer des bateaux de plaisance (53229, Location d'autres biens de consommation).
Voir la description de la classe 53241, ci-dessus.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel de bureau.
à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement de ventes à crédit);
à louer des appareils électroniques domestiques et des appareils ménagers (53221, Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers);
à louer ou donner à bail des meubles d'usage domestique (53229, Location d'autres biens de consommation).
Voir la description de la classe 53242, ci-dessus.
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel d'usage commercial et industriel.
| Agricoles, location d'équipements et de matériel | Manutention, location de machineries et d'équipements de | |
| Équipement médical pour entreprises, location et location à long terme d' | Matériel cinématographique, location de | |
| Fournitures de théâtre (sauf de costumes), location | Métal, location de machineries et d'équipements pour le | |
| Industriels, location et location à bail de machines et équipements | Peinture, location d'équipement de |
à louer ou à donner à bail des machines et du matériel agricoles, avec opérateurs (115, Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie);
à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement des ventes à crédit);
à louer du mobilier à usage domestique (53229, Location d'autres biens de consommation);
à louer ou à donner à bail du matériel lourd sans opérateur (53241, Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie);
à louer ou à donner à bail des machines et du matériel de bureau (53242, Location et location à bail de machines et matériel de bureau).
Voir la description de la classe 53249, ci-dessus.
Voir la description de la classe 53311 ci-dessous.
Voir la description de la classe 53311 ci-dessous.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais
| Brevets, achats et émission de licence | Inventeurs, à leur propre compte | |
| Détenteurs de brevets | Locateur d'une marque de commerce | |
| Détenteurs de propriétés intellectuelles | Titulaire d'une marque de commerce | |
| Détenteurs de redevances pétrolières | Titulaire d'une marque nominale | |
| Franchises, ventes et émission de licence |
à créer, produire, reproduire et/ou diffuser des oeuvres d'art et littéraires protégées par le droit d'auteur, comme les journaux, périodiques, livres, bases de données, logiciels et produits multimédias, films et vidéos et oeuvres musicales (51, Industrie de l'information et industrie culturelle, ou 71, Arts, spectacles et loisirs);
à donner à bail des biens immobiliers (5311, Bailleurs de biens immobiliers);
à donner à bail du matériel et des marchandises (532, Services de location et de location à bail).
Voir la description de la classe 53311 ci-dessus.
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