Description: Finance et assurances.



52 Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.


521 Autorités monétaires - banque centrale

Voir la description du groupe 5211 ci-dessous.


5211 Autorités monétaires - banque centrale

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à accomplir les fonctions d'une banque centrale : émettre de la monnaie (papier-monnaie); gérer la masse monétaire et les réserves de devises internationales du pays; superviser des systèmes de règlement, de compensation et de liquidation; conserver des dépôts représentant les réserves d'autres banques et institutions; agir en tant qu'agent financier du gouvernement fédéral.

Les institutions chargées de ces fonctions et de la politique monétaire peuvent différer d'un pays à l'autre. Au Canada, ces fonctions sont assumées par la Banque du Canada, au Mexique par la Banque du Mexique, et aux États-Unis par les banques de la Réserve fédérale et leurs succursales.


52111 Autorités monétaires - banque centrale

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à accomplir les fonctions d'une banque centrale : émettre de la monnaie (papier-monnaie); gérer la masse monétaire et les réserves de devises internationales du pays; superviser des systèmes de règlement, de compensation et de liquidation; conserver des dépôts représentant les réserves d'autres banques et institutions; agir en tant qu'agent financier du gouvernement fédéral.

Banque du Canada

521110 Autorités monétaires - banque centrale

Voir la description de la classe 52111 ci-dessus.


522 Intermédiation financière et activités connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prêter des fonds recueillis sous la forme de dépôts, ou par émission de titres d'emprunt, et les établissements qui facilitent l'emprunt ou le crédit en faisant, par exemple, du courtage d'hypothèques et de prêts, en fournissant des services de compensation et de réserve, et en assurant l'encaissement des chèques.


5221 Intermédiation financière par le biais de dépôts

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts et à prêter de l'argent. Les dépôts sont la principale source des fonds prêtés.


52211 Activités bancaires

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts et à octroyer des prêts. Parmi les établissements de cette classe, notons les banques à charte, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts hypothécaires ayant surtout pour fonction de recevoir des dépôts et d'octroyer des prêts.


Exclusion(s): et les établissements dont l'activité principale est :
522111 Activités bancaires aux particuliers et aux entreprises

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts des particuliers et des petites et moyennes entreprises, et à leur octroyer des prêts. Les banques à charte, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts hypothécaires qui effectuent principalement ce genre d'activité sont incluses.

Compagnies de prêt hypothécaire acceptant les dépôts (sauf les coopératives) Établissements de compagnies de fiducie fournissant des services bancaires commerciaux et personnels
Établissements de banques à charte fournissant des services bancaires commerciaux et personnels

Exclusion(s):
522112 Services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à octroyer des prêts aux grandes entreprises, aux gouvernements ou à d'autres importants clients institutionnels, en utilisant les fonds obtenus principalement auprès d'établissements connexes de services bancaires aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises. Les services bancaires aux grandes entreprises et aux établissements institutionnels offrent, entre autres, des services de dépôt à leurs clients. Les banques à charte dont l'activité principale consiste à octroyer des prêts aux clients susmentionnés sont incluses.

Bancaires aux grandes entreprises et aux institutions, services

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
52213 Coopératives de crédit et caisses populaires locales

Cette classe comprend les établissements de coopératives de crédit et de caisses populaires locales dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts de leurs membres et à leur octroyer des prêts. Pour obtenir des capitaux de leurs membres, ces établissements vendent des actions et acceptent des dépôts.

Caisses populaires, locale

522130 Coopératives de crédit et caisses populaires locales

Voir la description de la classe 52213 ci-dessus.


52219 Autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts et à octroyer des prêts. Les caisses d'épargne des gouvernements provinciaux qui acheminent les dépôts reçus aux gouvernements au lieu de les prêter à leurs clients sont aussi incluses.


522190 Autres activités d'intermédiation financière par le biais de dépôts

Voir la description de la classe 52219 ci-dessus.


5222 Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts

Ce groupe comprend les établissements, tant publics (entreprises d'État) que privés, dont l'activité principale consiste à octroyer des crédits ou à prêter des fonds recueillis en empruntant sur le marché du crédit, notamment en émettant du papier financier et d'autres titres de créance et en empruntant auprès d'autres intermédiaires financiers.


52221 Émission de cartes de crédit

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de vente à crédit à des entreprises commerciales, par exemple à des détaillants, et à des consommateurs en leur avançant de l'argent qui doit être remboursé ultérieurement en totalité ou par échelonnements.

Carte de crédit, compagnie de

522210 Émission de cartes de crédit

Voir la description de la classe 52221 ci-dessus.


52222 Financement de ventes à crédit

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à financer des ventes à crédit. Les établissements dont l'activité principale consiste à octroyer des baux financiers ou d'exploitation sont aussi inclus à condition que le financement des ventes à crédit fasse partie de leurs fonctions.

Les établissements de cette classe prêtent de l'argent aux consommateurs et aux entreprises, pour l'achat de biens et de services, aux termes d'un contrat de remboursement souvent proposé directement par le marchand, ou conclu avec lui. Parmi ces établissements, notons les sociétés de crédit des fabricants de véhicules automobiles ou de matériel lourd. Les établissements qui reprennent des créances résultant d'achats effectués, à tempérament ou avec une carte de crédit, par des entreprises ou des particuliers, sont inclus.

Automobiles, compagnie de financement de vente d' Financement d'automobiles, d'avions, de meubles, d'appareils ménagers
Compagnies de crédit-bail aussi engagées dans le financement des ventes Société de crédit à la vente
Compagnies de financement de ventes conditionnelles Ventes, compagnies de financement des

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
522220 Financement de ventes à crédit

Voir la description de la classe 52222 ci-dessus.


52229 Autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à prêter de l'argent ou à faire crédit aux consommateurs et aux entreprises, par des moyens autres que les cartes de crédit, les accords de financement de ventes à crédit ou les baux financiers. Ce sont, par exemple, les établissements de crédit à la consommation, de crédit immobilier, de financement des échanges internationaux, de financement du marché secondaire et d'opérations financières autres que les dépôts.


522291 Crédit à la consommation

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prêter sans garantie de l'argent aux consommateurs. Dans certains cas toutefois, l'argent prêté peut être garanti par une hypothèque mobilière qui autorise le prêteur à prendre possession du bien hypothéqué en cas de défaut du paiement. Parmi les établissements de cette classe canadienne, notons les sociétés de crédit à la consommation, les sociétés de prêts personnels et les petites sociétés de prêt.

Institution de crédit personnel Sociétés d'avantage mutuel (société de crédit)
Société de crédit personnel

522299 Toutes les autres activités d'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à octroyer des crédits sans recevoir de dépôts : crédit immobilier, financement des échanges internationaux, financement des stocks à court terme, crédit de roulement, crédits et prêts aux agriculteurs. Parmi les établissements de cette classe, notons les sociétés d'affacturage, les sociétés de prêt sur gage, les établissements de prêts hypothécaires et les organismes de crédit gouvernementaux qui prêtent directement.

Affacturage, société d' Prêteur sur gages

5223 Activités liées à l'intermédiation financière

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services étroitement liés à l'intermédiation financière, mais qui n'agissent pas à titre d'intermédiaires.


52231 Courtiers en prêts hypothécaires et non-hypothécaires

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire obtenir à d'autres un prêt hypothécaire ou d'un autre type, moyennant le versement d'une commission ou de frais. Ordinairement, ces établissements n'entretiennent pas de relations continues avec l'emprunteur ni avec le prêteur.

Courtage de prêts hypothécaires Courtiers de prêt
Courtier en prêts hypothécaires Prêts agricoles ou d'affaires, courtiers pour

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
522310 Courtiers en prêts hypothécaires et non-hypothécaires

Voir la description de la classe 52231 ci-dessus.


52232 Traitement des transactions financières et activités liées à la réserve et à la chambre de compensation

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste : à traiter des transactions financières; à fournir des services de réserve ou des avances à un jour; à faire la compensation de chèques ou d'autres instruments financiers; à traiter des cartes de crédit; à fournir des services de paiement électronique. Parmi les établissements de cette classe, notons les caisses de crédit centrales, les chambres de compensation automatisées et les services de paiement électronique.

Chambre de compensation automatisée Vérification de chèques, services de
Réseaux électroniques de transferts de fonds (y compris les échanges (guichets automatiques))

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
522320 Traitement des transactions financières et activités liées à la réserve et à la chambre de compensation

Voir la description de la classe 52232 ci-dessus.


52239 Autres activités liées à l'intermédiation financière

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à faciliter l'intermédiation financière : encaissement de chèques, émission de mandats et de chèques de voyage, remboursement de prêts contractés par d'autres.

Encaissement de chèques, services d'

Exclusion(s):
522390 Autres activités liées à l'intermédiation financière

Voir la description de la classe 52239 ci-dessus.


523 Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à risquer des capitaux de différentes façons : en prenant à leur compte de façon ferme des émissions de titres ou en cherchant à placer des titres ou des fonds de contrats de marchandises; en servant d'intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de titres; en assurant des services afférents aux bourses des valeurs mobilières et des marchandises (c.-à-d. en fournissant les locaux, les marchés et, souvent, les installations nécessaires à l'achat et à la vente d'actions, de bons de souscription à des actions, d'obligations ou de contrats de marchandises); en facilitant la commercialisation de contrats à caractère financier; en gérant l'actif (c.-à-d. en gérant des portefeuilles de titres); en conseillant les investisseurs et en fournissant des services de fiducie, de garde et autres.


5231 Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de marchandises

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à risquer des capitaux de différentes façons : en prenant à leur compte de façon ferme des émissions de titres ou en cherchant à placer des titres; en servant d'intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de titres.


52311 Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilières

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à assumer la responsabilité première (investisseurs qui achètent ou vendent pour leur propre compte) de l'émission, de la souscription et/ou de la distribution de titres d'entreprises, de gouvernements et d'établissements institutionnels, habituellement en spéculant sur les différentiels des prix. Les établissements dont l'activité principale consiste à placer des titres (à faire du courtage ou des opérations sur titres) sont inclus.

Banquiers de titres Valeurs mobilières, souscripteurs en
Souscripteurs de titres gouvernementaux

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
523110 Services bancaires d'investissement et commerce des valeurs mobilières

Voir la description de la classe 52311 ci-dessus.


52312 Courtage de valeurs mobilières

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à acheter ou vendre des titres pour le compte de tiers moyennant une commission.

Actions, firme de courtage d' Courtiers en placement (achats et ventes seulement)
Courtiers en actions

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
523120 Courtage de valeurs mobilières

Voir la description de la classe 52312 ci-dessus.


52313 Courtage de contrats de marchandises

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à acheter et vendre (au comptant ou à terme) des marchandises ou des devises, ou des contrats à terme.

Contrats de marchandises, sociétés de commerce de Négociants en contrats de marchandises

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
523130 Courtage de contrats de marchandises

Voir la description de la classe 52313 ci-dessus.


52314 Courtage de contrats de marchandises

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à acheter et vendre des contrats de marchandises et des contrats à terme pour le compte de tiers moyennant une commission.

Contrats de marchandises, courtiers en Courtiers en marchandises

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
523140 Courtage de contrats de marchandises

Voir la description de la classe 52314 ci-dessus.


5232 Bourses de valeurs mobilières et de marchandises

Voir la description de la classe 52321 ci-dessous.


52321 Bourses de valeurs mobilières et de marchandises

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des marchés et des mécanismes pour faciliter l'achat et la vente d'actions, de bons de souscription à des actions, d'obligations ou de contrats de marchandises. Les établissements de cette classe n'ont pas pour activité d'acheter, vendre ou posséder les titres et/ou les marchandises négociés, ni d'en fixer le prix.

Bourse des céréales Bourse des valeurs
Bourse des titres Bourses des marchandises

523210 Bourses de valeurs mobilières et de marchandises

Voir la description de la classe 52321 ci-dessus.


5239 Autres activités d'investissement financier

Ce groupe comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre groupe et dont l'activité principale consiste à gérer des portefeuilles de titres ainsi qu'à conseiller les investisseurs et à fournir des services de fiducie, de garde et autres.


52391 Activités diverses d'intermédiation

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à assumer la responsabilité première de l'achat et de la vente de contrats à caractère financier autres que les contrats de valeurs mobilières et les contrats de marchandises, habituellement en spéculant sur les différentiels des prix.

Redevances sur pétrole, société de (négociants) Sociétés de capital de risque

523910 Activités diverses d'intermédiation

Voir la description de la classe 52391 ci-dessus.

Syndicat de placement

52392 Gestion de portefeuille

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à gérer les portefeuilles de tiers moyennant le versement de frais ou d'une commission. Ces établissements sont habilités à prendre des décisions en matière de placements, et les frais versés sont habituellement fonction de l'importance et/ou du rendement global du portefeuille. Parmi les établissements de cette classe, notons les sociétés de gestion de caisses de retraite ou de fonds mutuels.

Compagnie de fonds mutuels Gestionnaires de fonds mutuels, à base contractuelle ou d'honoraires
Fiduciaires de fonds de retraite

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
523920 Gestion de portefeuille

Voir la description de la classe 52392 ci-dessus.


52393 Services de conseils en placement

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conseiller des investisseurs moyennant le versement de frais, à condition que ces établissements n'aient pas le droit d'exécuter des ordres d'achat et de vente. Les établissements de cette classe peuvent fournir leurs conseils directement à leurs clients, ou dans le cadre d'un service d'abonnement sous forme imprimée ou électronique. Les établissements de conseils en planification financière ou en placement, et ceux qui font de la recherche dans le domaine, sont inclus.

Conseillers en placements Conseils financiers en placement

Exclusion(s):
523930 Services de conseils en placement

Voir la description de la classe 52393 ci-dessus.


52399 Toutes les autres activités d'investissement financier

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir, aux termes d'un contrat ou à commission, divers services d'investissement financier, comme des services de fiducie ou de garde. Les courtiers en devises, les courtiers en concessions pétrolières et gazières et les agents de transfert d'actions sont inclus.

Agences fiduciaires autres qu'immobiliers ou fiducie Fiducies de placement personnel, gestion de
Fiduciaires financier

523990 Toutes les autres activités d'investissement financier

Voir la description de la classe 523990 ci-dessus.


524 Sociétés d'assurance et activités connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance, à faire de la réassurance, à vendre de l'assurance à des détenteurs de police et à leur fournir des services connexes. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels). Les établissements qui mettent des risques en commun prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision de sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixées sur la base d'une évaluation actuarielle des indemnités prévisibles d'après des tableaux des risques subis dans le passé, et en fonction du rendement que l'on attend des réserves placées.


5241 Sociétés d'assurance

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrat d'assurance et à faire de la réassurance. Les établissements de ce groupe prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision des sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixés sur la base d'une évaluation actuarielle des réserves constituées. Sont incluses les sociétés d'assurance directe dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de rente ou à d'autres formes de contrats d'assurance, de même que les sociétés de réassurance dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels).


52411 Sociétés d'assurance directe: vie, maladie et soins médicaux

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de rente ou d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle, d'assurance-invalidité et d'assurance couvrant les soins hospitaliers, médicaux, dentaires et ophtalmologiques, et d'autres services de santé.


Exclusion(s): et les établissements dont l'activité principale est :
524111 Sociétés d'assurance directe individuelle: vie, maladie et soins médicaux

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire, directement à des titulaires de police individuels, des contrats de vente et d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle, d'assurance-invalidité et d'assurance couvrant les soins hospitaliers, médicaux, dentaires et ophtalmologiques, et d'autres services de santé.

Sociétés d'assurance directe individuelle de santé Sociétés d'assurance directe individuelle et de pension de retraite

Exclusion(s): et les établissements dont l'activité principale est :
524112 Sociétés d'assurance directe collective: vie, maladie et soins médicaux

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des groupes de titulaires de police à des contrats d'assurance de rente et d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle, d'assurance-invalidité et d'assurance couvrant les soins hospitaliers, médicaux, dentaires et ophtalmologiques, et d'autres services de santé.

Sociétés d'assurance directe collective de santé Sociétés d'assurance directe collective, pension de retraite

Exclusion(s): et les établissements dont l'activité principale est :
52412 Sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire, directement à des titulaires de police, toute sorte de contrats d'assurance (autres que d'assurance-vie ou maladie). Parmi les établissements de cette classe, notons les sociétés d'assurance-automobile, d'assurance des biens et d'assurance-responsabilité.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
524121 Sociétés d'assurance directe: biens, incendie, accidents et risques divers (IARD)

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste uniquement à faire souscrire, directement à des titulaires de police, une combinaison de contrats d'assurance-automobile, d'assurance des biens et d'assurance-responsabilité, aucun de ces trois types de contrats ne devant représenter plus de 70 % de la valeur nominale de la production. Cette dernière est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

Sociétés d'assurance directe, biens, risques divers (combinaisons de polices d'assurance)

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
524122 Sociétés privées d'assurance directe: automobile

Cette classe canadienne comprend les établissements privés dont plus de 70 % de la valeur nominale de la production provient de l'émission de contrats d'assurance-automobile directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

L'assurance automobile fait souvent partie d'un ensemble comprenant aussi l'assurance-responsabilité et l'assurance contre la perte ou la détérioration d'un véhicule. L'assurance-automobile couvre les voitures particulières et les véhicules commerciaux.

Sociétés privées d'assurance directe, automobile

Exclusion(s): et les établissements dont l'activité principale est :
524123 Sociétés publiques d'assurance directe: automobile

Cette classe canadienne comprend les établissements d'État qui font souscrire des contrats d'assurance-automobile directement à des titulaires de police.

Sociétés publiques d'assurance directe -- automobile

Exclusion(s): et les établissements dont l'activité principale est :
524124 Sociétés d'assurance directe:biens

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de contrats d'assurance des biens émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes perçues, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

L'assurance des biens protège les consommateurs contre les pertes touchant les bâtiments et leur contenu. Elle peut être vendue dans un même contrat avec d'autres formes de protection : assurance-responsabilité civile des propriétaires d'immeuble et de leurs locataires, assurance contre les pertes d'exploitation et assurance des frais d'hébergement temporaires. Elle vise à la fois les biens personnels et commerciaux.

Assurance contre le dommage matériel Feu et vol, assurance pour
Assurances contre le vol et le cambriolage Feu, assureurs

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
524125 Sociétés d'assurance directe: responsabilité

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de contrats d'assurance-responsabilité émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes perçues, moins les sinistres remboursés, plus les revenus de placement.

L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre des activités professionnelles ou personnelles. Mentionnons, par exemple, l'assurance-responsabilité concernant les produits, l'assurance contre les fautes professionnelles et l'assurance-responsabilité des administrateurs.

Sociétés d'assurance directe, responsabilité

524129 Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à faire souscrire, directement à des titulaires de police, des produits d'assurance autres que l'assurance-vie ou l'assurance-maladie : assurance des chaudières et des machines, assurance-caution, assurance contre les détournements et assurance des navires et des avions.

L'assurance des chaudières et des machines apporte une protection contre les pertes résultant d'un défaut de fabrication ou de fonctionnement d'une machine, y compris contre les dommages subis par le matériel assuré ainsi que par les bâtiments et le matériel environnants. L'assurance-caution apporte la certitude qu'un individu ou une entreprise terminera le travail qu'il s'est engagé à effectuer. L'assurance contre les détournements et le vol protège les entreprises contre la malhonnêteté ou les actes frauduleux de leurs employés. L'assurance des navires et des avions protège contre les pertes subies par les embarcations, aéronefs, marchandises et passagers transportés.

Les établissements dont l'activité principale consiste à émettre des contrats d'assurance des titres, à garantir des prêts ou à assurer des dépôts et titres de participation confiés à des établissements de dépôt, ou à assurer contre les accidents du travail sont inclus.

Accidents de travail, assurance pour la compensation pour Assurance-dépôts des banques
Assurance contre le bris des machines Assurance-dépôts ou partagée
Assurance d'aéronef Chaudière, assurance contre le bris de
Assurance maritime Détournements, assurance contre les

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
52413 Sociétés de réassurance

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance en tout genre émises par d'autres assureurs.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
524131 Sociétés de réassurance - vie

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, des polices individuelles et collectives d'assurance de rente, d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle et d'assurance-invalidité émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

Réassurance-vie Réassureurs, assurance-vie

524132 Sociétés de réassurance - accidents et maladie

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, des polices d'assurance hospitalière, médicale, dentaire, des soins ophtalmologiques et autres, émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

Réassureurs d'assurance-santé Réassureurs, accident et santé

524133 Sociétés de réassurance - automobile

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, des polices d'assurance-automobile émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

Sociétés de réassurance, automobile

524134 Sociétés de réassurance - biens

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, des polices d'assurance des biens émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

Sont assurés les bâtiments comme leur contenu.

Sociétés de réassurance, de biens

524135 Sociétés de réassurance - responsabilité

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, des polices d'assurance-responsabilité émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre des activités professionnelles ou personnelles. Mentionnons, par exemple, l'assurance-responsabilité concernant les produits, l'assurance contre les fautes professionnelles et l'assurance-responsabilité des administrateurs.

Sociétés de réassurance, responsabilité

524139 Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte, en totalité ou en partie, le risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs.

Sociétés de réassurance, non spécialisées

5242 Agences et courtiers d'assurance et autres activités liées à l'assurance

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre de l'assurance ou à fournir des services en rapport avec l'assurance.


52421 Agences et courtiers d'assurance

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre de l'assurance et des produits de retraite. Le personnel de ces agences et courtiers n'est pas employé par les assureurs qu'ils représentent.

Agence d'assurance générale Courtiers d'assurance, agents et
Courtier d'assurance générale

Exclusion(s):
524210 Agences et courtiers d'assurance

Voir la description de la classe 52421 ci-dessus.


52429 Autres activités liées à l'assurance

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste, dans le cadre d'un contrat ou moyennant le versement de frais, à fournir des services ayant trait à l'assurance, comme l'administration des demandes d'indemnisation ou les expertises. Le personnel de ces établissements n'est pas employé par les assureurs qu'ils représentent.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
524291 Experts en sinistres

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à mener des enquêtes, faire des évaluations et régler les demandes d'indemnisation dans le cadre d'un contrat ou moyennant certains frais.

Ajusteurs de réclamation d'assurance Évaluation des dommages sur automobiles par des ajusteurs indépendants

524299 Toutes les autres activités liées à l'assurance

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste, dans le cadre d'un contrat ou moyennant le versement de frais, à fournir des services d'assurance autres que le règlement des demandes d'indemnisation (traitements des demandes, études sur l'utilisation et autres services administratifs) aux assureurs, caisses d'assurance des employés et caisses d'autoassurance.


Exclusion(s): et les établissements dont l'activité principale est :
526 Fonds et autres instruments financiers

Ce sous-secteur comprend les fonds, fiducies et autres instruments financiers organisés pour administrer des actifs de portefeuille pour le compte de tiers, comme les détenteurs d'unités, les bénéficiaires de caisses de retraite et les investisseurs. Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas d'employés, ou n'en ont que très peu, et ne tirent aucun revenu de la vente de services.


5261 Caisses de retraite

Voir la description de la classe 52611 ci-dessous.


52611 Caisses de retraite

Cette classe comprend les fonds qui administrent des actifs nets constitués en vue du paiement par le régime de pension des prestations de retraite lorsqu'elles arrivent à échéance. Les caisses de retraite peuvent ou non avoir une identité juridique distincte et peuvent ou non faire appel à des fiduciaires. Le régime de retraite est une entité comptable distincte du répondant du régime et des participants au régime qui, par diverses dispositions (contractuelles ou autres), établit un programme visant à assurer un revenu de retraite aux employés. Sont compris dans cette classe les régimes de retraite de tous les types, peu importe que le fonds soit enregistré sous une identité juridique distincte ou qu'il soit administré par des fiduciaires.


526111 Caisses de retraite fiduciaires

Cette classe canadienne comprend les fonds dans lesquels les cotisations versées en vue du paiement des prestations de retraite sont confiées à un fiduciaire chargé des encaissements, des débours et des investissements du fonds. La fiducie est un rapport fiduciaire par lequel au moins trois personnes ou une société de fiducie détiennent les titres des actifs du fonds conformément à un accord écrit de fiducie, dans l'intérêt des participants au régime.

Caisse de retraite en fiducie

526112 Caisses de retraite non fiduciaires

Cette classe canadienne comprend les fonds dans lesquels les cotisations versées en vue du paiement des prestations de retraite sont capitalisées en vertu d'un contrat d'assurance conclu avec une société d'assurance-vie agréée, avec une société de caisse de retraite constituée ou par le biais d'une entente administrée par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial.

Caisses séparées pour les pensions, de sociétés d'assurance-vie Fonds de pension, non fiduciaire

5269 Autres fonds et instruments financiers

Ce groupe comprend les portefeuilles de valeurs mobilières spécialisées ou diversifiées et d'autres placements administrés pour le compte de détenteurs d'unités, d'actionnaires ou d'investisseurs.


Exclusion(s):
52691 Fonds de placement à capital variable

Cette classe comprend les fonds dont l'activité principale consiste à investir dans des portefeuilles spécialisés (sauf immobiliers) ou diversifiés de valeurs mobilières et d'autres placements pour le compte de leurs actionnaires et détenteurs d'unités. Les actions sont lancées dans le cadre d'une première émission publique à la suite de laquelle d'autres actions sont proposées de façon continue. Les actions sont rachetées au cours en vigueur, déterminé par la valeur nette de l'actif. Parmi les fonds à capital variable, notons les fonds communs de placement d'actions, d'obligations et de placement sur le marché monétaire.

Fonds mutuels à capital variable

526910 Fonds de placement à capital variable

Voir la description de la classe 52691 ci-dessus.


52692 Fonds de placement hypothécaire

Cette classe comprend les fonds qui investissent exclusivement dans les actifs immobiliers ou hypothécaires. Parmi les fonds de cette classe, notons les fiducies de placement immobilier et hypothécaire et les fiducies de placement immobilier.

Prêt hypothécaire

526920 Fonds de placement hypothécaire

Voir la description de la classe 52692 ci-dessus.


52693 Fonds distincts (sauf les caisses de retraite)

Cette classe comprend les fonds qui prennent la forme de comptes de placement distincts établis par les assureurs-vie conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques ou en vertu des articles correspondants de la Loi sur les compagnies d'assurance étrangères ou de lois provinciales. La constitution de ces fonds permet aux titulaires de polices des assureurs-vie d'investir dans des fonds qui ne sont pas assujettis aux restrictions en matière de placement imposées aux portefeuilles des assureurs par la loi sur les assurances.

Caisses séparées (sauf les pensions) de sociétés d'assurance-vie

526930 Fonds distincts (sauf les caisses de retraite)

Voir la description de la classe 52693 ci-dessus.


52698 Tous les autres fonds et instruments financiers

Cette classe comprend les fonds et instruments financiers qui ne figurent dans aucune autre classe, tels que les fiducies spéciales, les fonds de placement à capital fixe et les valeurs mobilières garanties par des actifs.


526980 Tous les autres fonds et instruments financiers

Voir la description de la classe 52698 ci-dessus.





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