Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

• les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

• les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon la fréquence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

• les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

Voir la description du groupe 5211 ci-dessous.

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à accomplir les fonctions d'une banque centrale : émettre de la monnaie (papier-monnaie); gérer la masse monétaire et les réserves de devises internationales du pays; superviser des systèmes de règlement, de compensation et de liquidation; conserver des dépôts représentant les réserves d'autres banques et institutions; agir en tant qu'agent financier du gouvernement fédéral.

Les institutions chargées de ces fonctions et de la politique monétaire peuvent différer d'un pays à l'autre. Au Canada, ces fonctions sont assumées par la Banque du Canada, au Mexique par la Banque du Mexique, et aux États-Unis par les banques de la Réserve fédérale et leurs succursales.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à accomplir les fonctions d'une banque centrale : émettre de la monnaie (papier-monnaie); gérer la masse monétaire et les réserves de devises internationales du pays; superviser des systèmes de règlement, de compensation et de liquidation; conserver des dépôts représentant les réserves d'autres banques et institutions; agir en tant qu'agent financier du gouvernement fédéral.

Voir la description de la classe 52111 ci-dessus.

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prêter des fonds recueillis sous la forme de dépôts, ou par émission de titres d'emprunt, et les établissements qui facilitent l'emprunt ou le crédit en faisant, par exemple, du courtage d'hypothèques et de prêts, en fournissant des services de compensation et de réserve, et en assurant l'encaissement des chèques.

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts et à prêter de l'argent. Les dépôts sont la principale source des fonds prêtés.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts et à octroyer des prêts. Parmi les établissements de cette classe, notons les banques à charte, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts hypothécaires ayant surtout pour fonction de recevoir des dépôts et d'octroyer des prêts.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts des particuliers et des petites et moyennes entreprises, et à leur octroyer des prêts. Les banques à charte, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts hypothécaires qui effectuent principalement ce genre d'activité sont incluses.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à octroyer des prêts aux grandes entreprises, aux gouvernements ou à d'autres importants clients institutionnels, en utilisant les fonds obtenus principalement auprès d'établissements connexes de services bancaires aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises. Les services bancaires aux grandes entreprises et aux établissements institutionnels offrent, entre autres, des services de dépôt à leurs clients. Les banques à charte dont l'activité principale consiste à octroyer des prêts aux clients susmentionnés sont incluses.

Cette classe comprend les établissements de coopératives de crédit et de caisses populaires locales dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts de leurs membres et à leur octroyer des prêts. Pour obtenir des capitaux de leurs membres, ces établissements vendent des actions et acceptent des dépôts.

Voir la description de la classe 52213 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts et à octroyer des prêts. Les caisses d'épargne des gouvernements provinciaux qui acheminent les dépôts reçus aux gouvernements au lieu de les prêter à leurs clients sont aussi incluses.

Voir la description de la classe 52219 ci-dessus.

Ce groupe comprend les établissements, tant publics (entreprises d'État) que privés, dont l'activité principale consiste à octroyer des crédits ou à prêter des fonds recueillis en empruntant sur le marché du crédit, notamment en émettant du papier financier et d'autres titres de créance et en empruntant auprès d'autres intermédiaires financiers.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de vente à crédit à des entreprises commerciales, par exemple à des détaillants, et à des consommateurs en leur avançant de l'argent qui doit être remboursé ultérieurement en totalité ou par échelonnements.

Voir la description de la classe 52221 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à financer des ventes à crédit. Les établissements dont l'activité principale consiste à octroyer des baux financiers ou d'exploitation sont aussi inclus à condition que le financement des ventes à crédit fasse partie de leurs fonctions.

Les établissements de cette classe prêtent de l'argent aux consommateurs et aux entreprises, pour l'achat de biens et de services, aux termes d'un contrat de remboursement souvent proposé directement par le marchand, ou conclu avec lui. Parmi ces établissements, notons les sociétés de crédit des fabricants de véhicules automobiles ou de matériel lourd. Les établissements qui reprennent des créances résultant d'achats effectués, à tempérament ou avec une carte de crédit, par des entreprises ou des particuliers, sont inclus.

Voir la description de la classe 52222 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à prêter de l'argent ou à faire crédit aux consommateurs et aux entreprises, par des moyens autres que les cartes de crédit, les accords de financement de ventes à crédit ou les baux financiers. Ce sont, par exemple, les établissements de crédit à la consommation, de crédit immobilier, de financement des échanges internationaux, de financement du marché secondaire et d'opérations financières autres que les dépôts.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prêter sans garantie de l'argent aux consommateurs. Dans certains cas toutefois, l'argent prêté peut être garanti par une hypothèque mobilière qui autorise le prêteur à prendre possession du bien hypothéqué en cas de défaut du paiement. Parmi les établissements de cette classe canadienne, notons les sociétés de crédit à la consommation, les sociétés de prêts personnels et les petites sociétés de prêt.

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à octroyer des crédits sans recevoir de dépôts : crédit immobilier, financement des échanges internationaux, financement des stocks à court terme, crédit de roulement, crédits et prêts aux agriculteurs. Parmi les établissements de cette classe, notons les sociétés d'affacturage, les sociétés de prêt sur gage, les établissements de prêts hypothécaires et les organismes de crédit gouvernementaux qui prêtent directement.

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services étroitement liés à l'intermédiation financière, mais qui n'agissent pas à titre d'intermédiaires.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire obtenir à d'autres un prêt hypothécaire ou d'un autre type, moyennant le versement d'une commission ou de frais. Ordinairement, ces établissements n'entretiennent pas de relations continues avec l'emprunteur ni avec le prêteur.

Voir la description de la classe 52231 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste : à traiter des transactions financières; à fournir des services de réserve ou des avances à un jour; à faire la compensation de chèques ou d'autres instruments financiers; à traiter des cartes de crédit; à fournir des services de paiement électronique. Parmi les établissements de cette classe, notons les caisses de crédit centrales, les chambres de compensation automatisées et les services de paiement électronique.

Voir la description de la classe 52232 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à faciliter l'intermédiation financière : encaissement de chèques, émission de mandats et de chèques de voyage, remboursement de prêts contractés par d'autres.

Voir la description de la classe 52239 ci-dessus.

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à risquer des capitaux de différentes façons : en prenant à leur compte de façon ferme des émissions de titres ou en cherchant à placer des titres ou des fonds de contrats de marchandises; en servant d'intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de titres; en assurant des services afférents aux bourses des valeurs mobilières et des marchandises (c.-à-d. en fournissant les locaux, les marchés et, souvent, les installations nécessaires à l'achat et à la vente d'actions, de bons de souscription à des actions, d'obligations ou de contrats de marchandises); en facilitant la commercialisation de contrats à caractère financier; en gérant l'actif (c.-à-d. en gérant des portefeuilles de titres); en conseillant les investisseurs et en fournissant des services de fiducie, de garde et autres.

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à risquer des capitaux de différentes façons : en prenant à leur compte de façon ferme des émissions de titres ou en cherchant à placer des titres; en servant d'intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de titres.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à assumer la responsabilité première (investisseurs qui achètent ou vendent pour leur propre compte) de l'émission, de la souscription et/ou de la distribution de titres d'entreprises, de gouvernements et d'établissements institutionnels, habituellement en spéculant sur les différentiels des prix. Les établissements dont l'activité principale consiste à placer des titres (à faire du courtage ou des opérations sur titres) sont inclus.

Voir la description de la classe 52311 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à acheter ou vendre des titres pour le compte de tiers moyennant une commission.

Voir la description de la classe 52312 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à acheter et vendre (au comptant ou à terme) des marchandises ou des devises, ou des contrats à terme.

Voir la description de la classe 52313 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à acheter et vendre des contrats de marchandises et des contrats à terme pour le compte de tiers moyennant une commission.

Voir la description de la classe 52314 ci-dessus.

Voir la description de la classe 52321 ci-dessous.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des marchés et des mécanismes pour faciliter l'achat et la vente d'actions, de bons de souscription à des actions, d'obligations ou de contrats de marchandises. Les établissements de cette classe n'ont pas pour activité d'acheter, vendre ou posséder les titres et/ou les marchandises négociés, ni d'en fixer le prix.

Voir la description de la classe 52321 ci-dessus.

Ce groupe comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre groupe et dont l'activité principale consiste à gérer des portefeuilles de titres ainsi qu'à conseiller les investisseurs et à fournir des services de fiducie, de garde et autres.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à assumer la responsabilité première de l'achat et de la vente de contrats à caractère financier autres que les contrats de valeurs mobilières et les contrats de marchandises, habituellement en spéculant sur les différentiels des prix.

Voir la description de la classe 52391 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à gérer les portefeuilles de tiers moyennant le versement de frais ou d'une commission. Ces établissements sont habilités à prendre des décisions en matière de placements, et les frais versés sont habituellement fonction de l'importance et/ou du rendement global du portefeuille. Parmi les établissements de cette classe, notons les sociétés de gestion de caisses de retraite ou de fonds mutuels.

Voir la description de la classe 52392 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conseiller des investisseurs moyennant le versement de frais, à condition que ces établissements n'aient pas le droit d'exécuter des ordres d'achat et de vente. Les établissements de cette classe peuvent fournir leurs conseils directement à leurs clients, ou dans le cadre d'un service d'abonnement sous forme imprimée ou électronique. Les établissements de conseils en planification financière ou en placement, et ceux qui font de la recherche dans le domaine, sont inclus.

Voir la description de la classe 52393 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir, aux termes d'un contrat ou à commission, divers services d'investissement financier, comme des services de fiducie ou de garde. Les courtiers en devises, les courtiers en concessions pétrolières et gazières et les agents de transfert d'actions sont inclus.

Voir la description de la classe 523990 ci-dessus.

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance, à faire de la réassurance, à vendre de l'assurance à des détenteurs de police et à leur fournir des services connexes. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels). Les établissements qui mettent des risques en commun prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision de sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixées sur la base d'une évaluation actuarielle des indemnités prévisibles d'après des tableaux des risques subis dans le passé, et en fonction du rendement que l'on attend des réserves placées.

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrat d'assurance et à faire de la réassurance. Les établissements de ce groupe prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision des sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixés sur la base d'une évaluation actuarielle des réserves constituées. Sont incluses les sociétés d'assurance directe dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de rente ou à d'autres formes de contrats d'assurance, de même que les sociétés de réassurance dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels).

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police à des contrats d'assurance de rente ou d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle, d'assurance-invalidité et d'assurance couvrant les soins hospitaliers, médicaux, dentaires et ophtalmologiques, et d'autres services de santé.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire, directement à des titulaires de police individuels, des contrats de vente et d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle, d'assurance-invalidité et d'assurance couvrant les soins hospitaliers, médicaux, dentaires et ophtalmologiques, et d'autres services de santé.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des groupes de titulaires de police à des contrats d'assurance de rente et d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle, d'assurance-invalidité et d'assurance couvrant les soins hospitaliers, médicaux, dentaires et ophtalmologiques, et d'autres services de santé.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire, directement à des titulaires de police, toute sorte de contrats d'assurance (autres que d'assurance-vie ou maladie). Parmi les établissements de cette classe, notons les sociétés d'assurance-automobile, d'assurance des biens et d'assurance-responsabilité.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste uniquement à faire souscrire, directement à des titulaires de police, une combinaison de contrats d'assurance-automobile, d'assurance des biens et d'assurance-responsabilité, aucun de ces trois types de contrats ne devant représenter plus de 70 % de la valeur nominale de la production. Cette dernière est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

Cette classe canadienne comprend les établissements privés dont plus de 70 % de la valeur nominale de la production provient de l'émission de contrats d'assurance-automobile directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

L'assurance automobile fait souvent partie d'un ensemble comprenant aussi l'assurance-responsabilité et l'assurance contre la perte ou la détérioration d'un véhicule. L'assurance-automobile couvre les voitures particulières et les véhicules commerciaux.

Cette classe canadienne comprend les établissements d'État qui font souscrire des contrats d'assurance-automobile directement à des titulaires de police.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de contrats d'assurance des biens émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes perçues, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

L'assurance des biens protège les consommateurs contre les pertes touchant les bâtiments et leur contenu. Elle peut être vendue dans un même contrat avec d'autres formes de protection : assurance-responsabilité civile des propriétaires d'immeuble et de leurs locataires, assurance contre les pertes d'exploitation et assurance des frais d'hébergement temporaires. Elle vise à la fois les biens personnels et commerciaux.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, de contrats d'assurance-responsabilité émis directement à des titulaires de police. La valeur nominale de la production est égale aux primes perçues, moins les sinistres remboursés, plus les revenus de placement.

L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre des activités professionnelles ou personnelles. Mentionnons, par exemple, l'assurance-responsabilité concernant les produits, l'assurance contre les fautes professionnelles et l'assurance-responsabilité des administrateurs.

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à faire souscrire, directement à des titulaires de police, des produits d'assurance autres que l'assurance-vie ou l'assurance-maladie : assurance des chaudières et des machines, assurance-caution, assurance contre les détournements et assurance des navires et des avions.

L'assurance des chaudières et des machines apporte une protection contre les pertes résultant d'un défaut de fabrication ou de fonctionnement d'une machine, y compris contre les dommages subis par le matériel assuré ainsi que par les bâtiments et le matériel environnants. L'assurance-caution apporte la certitude qu'un individu ou une entreprise terminera le travail qu'il s'est engagé à effectuer. L'assurance contre les détournements et le vol protège les entreprises contre la malhonnêteté ou les actes frauduleux de leurs employés. L'assurance des navires et des avions protège contre les pertes subies par les embarcations, aéronefs, marchandises et passagers transportés.

Les établissements dont l'activité principale consiste à émettre des contrats d'assurance des titres, à garantir des prêts ou à assurer des dépôts et titres de participation confiés à des établissements de dépôt, ou à assurer contre les accidents du travail sont inclus.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance en tout genre émises par d'autres assureurs.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, des polices individuelles et collectives d'assurance de rente, d'assurance-vie, d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle et d'assurance-invalidité émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, des polices d'assurance hospitalière, médicale, dentaire, des soins ophtalmologiques et autres, émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, des polices d'assurance-automobile émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, des polices d'assurance des biens émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

Sont assurés les bâtiments comme leur contenu.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont la valeur nominale de la production provient, à plus de 70 %, des polices d'assurance-responsabilité émises par d'autres assureurs, et qu'ils reprennent à leur compte en assumant la totalité ou une partie du risque associé à ces polices. La valeur nominale de la production est égale aux primes encaissées, moins les indemnités versées, plus les revenus de placement.

L'assurance-responsabilité apporte une protection légale contre les blessures, accidents mortels ou dommages matériels, que l'on peut faire subir à autrui dans le cadre des activités professionnelles ou personnelles. Mentionnons, par exemple, l'assurance-responsabilité concernant les produits, l'assurance contre les fautes professionnelles et l'assurance-responsabilité des administrateurs.

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à prendre à leur compte, en totalité ou en partie, le risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs.

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre de l'assurance ou à fournir des services en rapport avec l'assurance.

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre de l'assurance et des produits de retraite. Le personnel de ces agences et courtiers n'est pas employé par les assureurs qu'ils représentent.

Voir la description de la classe 52421 ci-dessus.

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste, dans le cadre d'un contrat ou moyennant le versement de frais, à fournir des services ayant trait à l'assurance, comme l'administration des demandes d'indemnisation ou les expertises. Le personnel de ces établissements n'est pas employé par les assureurs qu'ils représentent.

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à mener des enquêtes, faire des évaluations et régler les demandes d'indemnisation dans le cadre d'un contrat ou moyennant certains frais.

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste, dans le cadre d'un contrat ou moyennant le versement de frais, à fournir des services d'assurance autres que le règlement des demandes d'indemnisation (traitements des demandes, études sur l'utilisation et autres services administratifs) aux assureurs, caisses d'assurance des employés et caisses d'autoassurance.

Ce sous-secteur comprend les fonds, fiducies et autres instruments financiers organisés pour administrer des actifs de portefeuille pour le compte de tiers, comme les détenteurs d'unités, les bénéficiaires de caisses de retraite et les investisseurs. Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas d'employés, ou n'en ont que très peu, et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Voir la description de la classe 52611 ci-dessous.

Cette classe comprend les fonds qui administrent des actifs nets constitués en vue du paiement par le régime de pension des prestations de retraite lorsqu'elles arrivent à échéance. Les caisses de retraite peuvent ou non avoir une identité juridique distincte et peuvent ou non faire appel à des fiduciaires. Le régime de retraite est une entité comptable distincte du répondant du régime et des participants au régime qui, par diverses dispositions (contractuelles ou autres), établit un programme visant à assurer un revenu de retraite aux employés. Sont compris dans cette classe les régimes de retraite de tous les types, peu importe que le fonds soit enregistré sous une identité juridique distincte ou qu'il soit administré par des fiduciaires.

Cette classe canadienne comprend les fonds dans lesquels les cotisations versées en vue du paiement des prestations de retraite sont confiées à un fiduciaire chargé des encaissements, des débours et des investissements du fonds. La fiducie est un rapport fiduciaire par lequel au moins trois personnes ou une société de fiducie détiennent les titres des actifs du fonds conformément à un accord écrit de fiducie, dans l'intérêt des participants au régime.

Cette classe canadienne comprend les fonds dans lesquels les cotisations versées en vue du paiement des prestations de retraite sont capitalisées en vertu d'un contrat d'assurance conclu avec une société d'assurance-vie agréée, avec une société de caisse de retraite constituée ou par le biais d'une entente administrée par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial.

Ce groupe comprend les portefeuilles de valeurs mobilières spécialisées ou diversifiées et d'autres placements administrés pour le compte de détenteurs d'unités, d'actionnaires ou d'investisseurs.

Cette classe comprend les fonds dont l'activité principale consiste à investir dans des portefeuilles spécialisés (sauf immobiliers) ou diversifiés de valeurs mobilières et d'autres placements pour le compte de leurs actionnaires et détenteurs d'unités. Les actions sont lancées dans le cadre d'une première émission publique à la suite de laquelle d'autres actions sont proposées de façon continue. Les actions sont rachetées au cours en vigueur, déterminé par la valeur nette de l'actif. Parmi les fonds à capital variable, notons les fonds communs de placement d'actions, d'obligations et de placement sur le marché monétaire.

Voir la description de la classe 52691 ci-dessus.

Cette classe comprend les fonds qui investissent exclusivement dans les actifs immobiliers ou hypothécaires. Parmi les fonds de cette classe, notons les fiducies de placement immobilier et hypothécaire et les fiducies de placement immobilier.

Voir la description de la classe 52692 ci-dessus.

Cette classe comprend les fonds qui prennent la forme de comptes de placement distincts établis par les assureurs-vie conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques ou en vertu des articles correspondants de la Loi sur les compagnies d'assurance étrangères ou de lois provinciales. La constitution de ces fonds permet aux titulaires de polices des assureurs-vie d'investir dans des fonds qui ne sont pas assujettis aux restrictions en matière de placement imposées aux portefeuilles des assureurs par la loi sur les assurances.

Voir la description de la classe 52693 ci-dessus.

Cette classe comprend les fonds et instruments financiers qui ne figurent dans aucune autre classe, tels que les fiducies spéciales, les fonds de placement à capital fixe et les valeurs mobilières garanties par des actifs.

Voir la description de la classe 52698 ci-dessus.