Description: Industrie de l'information et industrie culturelle.
51 Industrie de l'information et industrie culturelle

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à créer et à diffuser (sauf par des méthodes propres au commerce de gros et de détail), ou à permettre que soient diffusés, des produits d'information et des produits culturels tels que des oeuvres écrites, des oeuvres musicales, des interprétations enregistrées, des dramatiques enregistrées, des logiciels et des bases de données. Sont également compris les établissements qui offrent un accès à du matériel et à de l'expertise pour traiter l'information.

Les caractéristiques propres aux produits d'information et aux produits culturels de même qu'à leurs procédés de production et de distribution permettent de distinguer ce secteur de ceux qui produisent des biens et des services. Plus précisément,

  • la valeur de ces produits réside dans leur contenu informatif, éducatif, culturel ou récréatif et non dans le format sous lequel ils sont distribués. La plupart de ces produits sont protégés contre la reproduction illégale par les lois sur le droit d'auteur. Seuls les détenteurs des droits de propriété sur ces oeuvres sont autorisés à les reproduire, à les modifier, à les améliorer et à les distribuer. Les coûts d'acquisition et d'exploitation de ces droits sont souvent élevés.

  • la nature intangible du contenu des produits d'information et des produits culturels permet qu'ils soient distribués sous diverses formes. A titre d'exemple, les films peuvent être présentés en salle, diffusés à la télévision, sur une chaîne de films à la carte, ou loués dans un club vidéo local; les enregistrements sonores peuvent être diffusés à la radio, intégrés à des produits multimédias ou vendus chez un disquaire; les logiciels peuvent être achetés en magasin ou téléchargés à partir d'un babillard électronique; les journaux peuvent être achetés dans un kiosque ou consultés en ligne. En outre, les progrès de la technologie de l'information sont en train de révolutionner la distribution de ces produits. L'inclusion des entreprises de télécommunications et des fournisseurs de services Internet dans le présent secteur témoigne du rôle de plus en plus important joué par les établissements qui mettent ces produits à la disposition du public.

Les principales composantes de ce secteur sont l'édition, y compris l'édition de logiciels, les industries du film et de l'enregistrement sonore, la radiotélévision et les télécommunications, et les services d'information et de traitement des données. Certains établissements se consacrant à des activités liées à la culture sont rangés dans d'autres secteurs du SCIAN. Les principaux sont présentés ci-dessous.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la reproduction de produits d'information ou de produits culturels sous forme de documents imprimés ou sur support optique ou magnétique (31-33, Fabrication);

  • le commerce de gros de produits d'information et de produits culturels comme les journaux, les livres, les logiciels, les vidéocassettes et les enregistrements sonores (41, Commerce de gros);

  • le commerce de détail de produits d'information et de produits culturels comme les journaux, les livres, les logiciels et les enregistrements sonores (44-45, Commerce de détail);

  • les activités de design (54, Services professionnels, scientifiques et techniques);

  • la production de spectacles sur scène exécutés par des acteurs, des chanteurs, des danseurs, des formations musicales et des musiciens, et d'autres artistes de la scène (71, Arts, spectacles et loisirs);

  • l'interprétation dans le cadre de productions artistiques et la création d'oeuvres ou de productions artistiques et culturelles à titre d'artistes indépendants (71, Arts, spectacles et loisirs);

  • la préservation et l'exposition d'objets, de lieux et de merveilles naturelles ayant une valeur historique, culturelle et/ou éducative (71, Arts, spectacles et loisirs).


511 Édition

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de journaux, de périodiques, de livres, de bases de données, de logiciels et d'autres produits. Ces oeuvres se caractérisent par la créativité intellectuelle nécessaire à leur production et sont généralement protégées par le droit d'auteur. Les éditeurs distribuent ou organisent la distribution de ces oeuvres.

Les établissements d'édition peuvent créer des oeuvres à l'interne, ou obtenir par contrat, acheter ou compiler des oeuvres originalement créées par d'autres. Ces oeuvres peuvent être publiées sous une ou plusieurs formes, par exemple sous format imprimé, électronique ou en ligne. Sont également compris les éditeurs de produits multimédias, tels que les livres interactifs pour enfants, les ouvrages de référence multimédias sur disque optique compact et les cartes de souhaits musicales. Les établissements de ce sous-secteur peuvent imprimer, reproduire les oeuvres ou offrir un accès direct en ligne à celles-ci, ou peuvent demander à d'autres établissements d'assumer ces fonctions.


5111 Éditeurs de journaux, de périodiques, de livres et de bases de données

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition (ou l'édition et l'impression) de journaux, de périodiques, de livres, de bases de données et d'autres produits tels que les calendriers, les cartes de souhaits et les cartes géographiques.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • l'édition de logiciels (51121, Éditeurs de logiciels);

  • l'édition de musique (51223, Éditeurs de musique).


51111 Éditeurs de journaux

Cette classe comprend les établissements, appelés éditeurs de journaux, dont l'activité principale consiste à exécuter les opérations nécessaires à la production et à la distribution de journaux, notamment la collecte des nouvelles, la rédaction des chroniques, des articles de fond et des éditoriaux, la vente et la préparation des annonces. Ces établissements peuvent publier les journaux sous forme imprimée ou électronique.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • l'impression mais non l'édition de journaux (32311, Impression);

  • la fourniture d'information, comme les nouvelles, reportages et photographies, aux médias d'information (51411, Agences de presse);

  • la vente de temps ou d'espace dans les médias pour le compte des propriétaires de médias (54184, Représentants de médias).


511110 Éditeurs de journaux

Voir la description de la classe 51111 ci-dessus.


51112 Éditeurs de périodiques

Cette classe comprend les établissements, appelés éditeurs de revues ou de périodiques, dont l'activité principale consiste à exécuter les opérations nécessaires à la production et à la distribution de revues et autres périodiques, notamment la collecte, la rédaction, la recherche et la révision des articles de même que la préparation et la vente des annonces. Les périodiques paraissent à intervalles réguliers, généralement sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle. Ces périodiques peuvent paraître sous forme imprimée ou électronique.

Bandes dessinées, édition Périodiques publicitaires, édition de
Éditeurs de bulletin, divers formats, édition Périodiques, publication de
Revues, publication de

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • l'impression mais non l'édition de périodiques (32311, Impression);

  • l'édition de journaux (51111, Éditeurs de journaux);

  • l'édition de bases de données (51114, Éditeurs de bases de données et de répertoires);

  • l'édition de musique en feuille (51223, Éditeurs de musique);

  • la vente de temps ou d'espace dans les médias pour le compte des propriétaires de médias (54184, Représentants de médias).


511120 Éditeurs de périodiques

Voir la description de la classe 51112 ci-dessus.


51113 Éditeurs de livres

Cette classe comprend les établissements, appelés éditeurs de livres, dont l'activité principale consiste à exécuter les diverses opérations de conception, de rédaction et de marketing nécessaires à la production et à la distribution de livres de toutes sortes tels que : les manuels scolaires; les livres techniques, scientifiques et professionnels; les livres de poche. Ces livres peuvent être publiés sous forme imprimée, électronique ou sous forme de livres parlés.

Dictionnaires, publication de Livres religieux, éditeurs
Encyclopédies, publication d' Livres, divers formats, édition
Guides de voyage, édition de Manuels scolaires, publication de

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • l'impression mais non l'édition de livres (32311, Impression);

  • la vente directe mais non l'édition de livres, par exemple, clubs de livres (4541, Entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance);

  • l'édition de livres de musique (51223, Éditeurs de musique).


511130 Éditeurs de livres

Voir la description de la classe 51113 ci-dessus.


51114 Éditeurs de bases de données et de répertoires

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de compilations et de recueils de renseignements ou de faits organisés logiquement de façon à en faciliter l'utilisation. Ces recueils peuvent être publiés sous un ou plusieurs formats, notamment sous forme imprimée ou électronique. Les versions électroniques peuvent être mises directement à la disposition des clients par les établissements ou offertes par le truchement de services en ligne ou de tiers fournisseurs.

Annuaires téléphoniques, publication d' Compilation de répertoire
Annuaires, publication d' Édition de base de données
Édition de base de données électroniques

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • l'impression mais non l'édition de répertoires d'entreprises, d'annuaires téléphoniques et de produits similaires (32311, Impression);

  • la reproduction de supports électroniques comme les disques optiques compacts (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques);

  • l'édition d'encyclopédies (51113, Éditeurs de livres);

  • la conception, l'élaboration et l'édition de produits logiciels (51121, Éditeurs de logiciels);

  • la fourniture d'accès en ligne à des bases de données constituées par d'autres (51419, Autres services d'information).


511140 Éditeurs de bases de données et de répertoires

Voir la description de la classe 51114 ci-dessus.


51119 Autres éditeurs

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale est l'édition.

Atlas, publication d' Enveloppes de globes terrestres (cartes géographiques), publication de
Calendriers, publication de Guides de rues, publication de
Cartes de souhaits, édition Journal personnel et agenda (horaire), éditeurs
Cartes géographiques, guides de rues et atlas, publication Livres à colorer, édition
Cartes géographiques, publication de Reproductions artistiques, édition
Catalogues (c.-à-d., commande par correspondance, magasin, marchandise), édition

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • l'édition de journaux (51111, Éditeurs de journaux);

  • l'édition de revues et de périodiques (51112, Éditeurs de périodiques);

  • l'édition de livres (51113, Éditeurs de livres);

  • l'édition de bases de données et de répertoires (51114, Éditeurs de bases de données et de répertoires);

  • l'édition de musique (51223, Éditeurs de musique).


511190 Autres éditeurs

Voir la description de la classe 51119 ci-dessus.


5112 Éditeurs de logiciels

Voir la description de la classe 51121 ci-dessous.


51121 Éditeurs de logiciels

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de logiciels. Les établissements de cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la reproduction en série de logiciels (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques);

  • la revente de logiciels de série (41731, Grossistes-distributeurs d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série ou 44312, Magasins d'ordinateurs et de logiciels);

  • la conception sur demande de logiciels adaptés aux besoins d'utilisateurs particuliers (54151, Conception de systèmes informatiques et services connexes).


511210 Éditeurs de logiciels

Voir la description de la classe 51121 ci-dessus.


512 Industries du film et de l'enregistrement sonore

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la production et la distribution d'enregistrements vidéo et audio ou la prestation de services connexes tels que les services de postproduction, les services de présentation et les services de traitement et de développement de films cinématographiques. Sont également compris les studios d'enregistrement sonore.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la reproduction de vidéocassettes préenregistrées et d'enregistrements sonores (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques);

  • le commerce de gros d'enregistrements sonores (41444, Grossistes en enregistrements sonores);

  • le commerce de gros de vidéocassettes préenregistrées (41445, Grossistes en vidéocassettes).


5121 Industries du film et de la vidéo

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la production et/ou la distribution de films, de vidéos, d'émissions de télévision ou de publicités ainsi que la présentation de films ou la prestation de services de postproduction et de services connexes.


51211 Production de films et de vidéos

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production ou la production et la distribution de films, de vidéos, d'émissions de télévision ou de publicités.

Émission de télévision, production Production cinématographique
Émission de télévision, production d' Production de vidéo éducatif
Films d'animation, production de Studios cinématographiques, production de film
Messages publicitaires, télévision, production Vidéo musical, production de

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la reproduction en série de vidéocassettes préenregistrées (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques);

  • la distribution de productions cinématographiques et vidéo seulement (51212, Distribution de films et de vidéos);

  • la prestation de services de postproduction, y compris les laboratoires cinématographiques (51219, Postproduction et autres industries du film et de la vidéo);

  • l'enregistrement d'événements spéciaux sur bande vidéo (54192, Services photographiques).


512110 Production de films et de vidéos

Voir la description de la classe 51211 ci-dessus.


51212 Distribution de films et de vidéos

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'acquisition des droits de distribution et la distribution de productions cinématographiques et vidéo aux cinémas, aux réseaux et stations de télévision et à d'autres exploitants.

Distributeurs de film cinématographiques Distribution de productions vidéos
Distribution de films, agence de Souscriptions pour émissions de télévision, agents de

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la reproduction en série de vidéocassettes préenregistrées (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques);

  • le commerce de gros de vidéocassettes et de vidéodisques préenregistrés (41445, Grossistes en vidéocassettes);

  • le commerce de détail de vidéocassettes et de vidéodisques (45122, Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques);

  • la production et la distribution combinées de films et de vidéos (51211, Production de films et de vidéos);

  • la fourniture de séquences cinématographiques et vidéo (par les cinémathèques et les vidéothèques) aux producteurs et aux secteurs des médias, des multimédias et de la publicité (51219, Postproduction et autres industries du film et de la vidéo).

  • l'exploitation d'archives cinématographiques et vidéo essentiellement à des fins de préservation (51412, Bibliothèques et archives);

  • la location de vidéocassettes et de vidéodisques au grand public (53223, Location de bandes et de disques vidéo).


512120 Distribution de films et de vidéos

Voir la description de la classe 51212 ci-dessus.


51213 Présentation de films et de vidéos

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la présentation de films. Sont aussi compris les établissements dont l'activité principale est la prestation, à l'occasion, de services de présentation de films tels que les services offerts dans le cadre de festivals du film.

Ciné-parcs, cinémas Cinémas
Cinéma, salles de Festivals, film, avec ou sans installations

512130 Présentation de films et de vidéos

Voir la description de la classe 51213 ci-dessus.


51219 Postproduction et autres industries du film et de la vidéo

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale est la prestation de services de postproduction et de services aux industries du film et de la vidéo, y compris les services spécialisés de postproduction de films ou de vidéos tels que le montage, la conversion film/bande, la postsynchronisation, le sous-titrage, la création de génériques, le sous-titrage codé, la production de graphiques, d'animations d'images et d'effets spéciaux informatiques de même que le développement et le traitement de films cinématographiques.

Court-métrage, cinémathèques Sonorisation de films cinématographiques, services de
Effets spéciaux pour production de films cinématographiques, postproduction Télévision (p. ex., montage, transferts), services de bandes vidéo pour la
Installations pour la postproduction de film Titrage ou sous-titrage, de film ou vidéo
Laboratoires de films cinématographiques Traitement, montage et titrage de films cinématographiques

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la reproduction en série de vidéocassettes préenregistrées (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques);

  • la prestation de services audio pour les productions cinématographiques, télévisuelles et vidéo (51224, Studios d'enregistrement sonore);

  • l'exploitation d'archives cinématographiques et vidéo essentiellement à des fins de préservation (51412, Bibliothèques et archives);

  • la location de vêtements et de costumes (53222, Location de vêtements de cérémonie et de costumes);

  • la location de matériel de studio (53249, Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel);

  • la distribution artistique pour des sociétés de production (56131, Agences de placement).


512190 Postproduction et autres industries du film et de la vidéo

Voir la description de la classe 51219 ci-dessus.


5122 Industries de l'enregistrement sonore

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la production et la distribution d'enregistrements musicaux, l'édition de musique ou la prestation de services d'enregistrement sonore ou de services connexes.


Exclusion(s):
  • les formations musicales et les musiciens (71113, Formations musicales et musiciens);

  • les auteurs-compositeurs (71151, Artistes, auteurs et interprètes indépendants);

et les établissements dont l'activité principale est :
  • la reproduction en série d'enregistrements sonores (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques);

  • le commerce de gros d'enregistrements sonores (41444, Grossistes en enregistrements sonores).


51221 Production d'enregistrements sonores

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production d'enregistrements sonores. Ces établissements signent des contrats avec des artistes et organisent et financent la production d'enregistrements maîtres. Les établissements de cette classe détiennent les droits d'auteur sur les enregistrements maîtres et tirent la plupart de leurs recettes de la vente, de la location et de l'octroi de licences d'exploitation d'enregistrements maîtres. Les établissements de cette classe ne disposent pas d'installations de reproduction ou de distribution.

Compagnies de production de disques (production seulement) Production d'enregistrements musicaux à partir de l'original, distribution exclusive
Enregistrements musicaux à partir de l'original, location et attribution de licence Production de disque (sauf producteurs indépendants de disques), sans distribution et reproduction
Production et reproduction de matériaux visuels en installations intégrées

Exclusion(s):
  • les producteurs indépendants d'enregistrements sonores engagés en vertu d'ententes contractuelles (71151, Artistes, auteurs et interprètes indépendants);

et les établissements dont l'activité principale est :
  • la reproduction en série d'enregistrements sonores (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques);

  • le commerce de gros d'enregistrements sonores (distribution des produits finis destinés à la revente, y compris les produits d'importation) (41444, Grossistes en enregistrements sonores);

  • le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores (51222, Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée);

  • la promotion et l'autorisation d'utiliser les oeuvres musicales dans divers médias (51223, Éditeurs de musique);

  • la fourniture des installations et de l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement d'interprétations musicales (51224, Studios d'enregistrement sonore);

  • la gestion de la carrière des artistes (71141, Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques).


512210 Production d'enregistrements sonores

Voir la description de la classe 51221 ci-dessus.


51222 Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores. Les établissements de cette classe fabriquent ou prennent des dispositions en vue de la fabrication des enregistrements, comme les bandes et cassettes audio et les disques compacts, font la promotion de ces produits et les distribuent aux grossistes, aux détaillants ou directement au public. Ces établissements produisent eux-mêmes les enregistrements maîtres ou obtiennent les droits de reproduction et/ou de distribution d'enregistrements maîtres produits par des sociétés de production d'enregistrements sonores ou par d'autres sociétés intégrées d'enregistrements sonores.

Bandes audios et disques compacts pré-enregistrés, fabrication, sortie et distribution intégrées Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée
Enregistrements auditoires, production, reproduction, mise en circulation et distribution intégrées

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la reproduction en série d'enregistrements sonores (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques);

  • le commerce de gros d'enregistrements sonores (distribution des produits finis destinés à la revente, y compris les produits d'importation) (41444, Grossistes en enregistrements sonores);

  • la production d'enregistrements sonores, y compris la passation de contrats avec des artistes, l'organisation et le financement de la production d'enregistrements maîtres et la mise en marché des droits de reproduction (51221, Production d'enregistrements sonores);

  • la fourniture des installations et de l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement d'interprétations musicales (51224, Studios d'enregistrement sonore).


512220 Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée

Voir la description de la classe 51222 ci-dessus.


51223 Éditeurs de musique

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'acquisition et l'enregistrement des droits d'auteur sur des compositions musicales, conformément à la loi, ainsi que la promotion et l'autorisation d'utiliser ces compositions dans des enregistrements, à la radio et à la télévision, dans des films, des interprétations sur scène, des productions imprimées, multimédias ou autres. Les établissements de cette classe représentent les intérêts des auteurs-compositeurs et d'autres propriétaires de compositions musicales par l'exploitation de telles oeuvres en vue de produire des recettes, généralement en vertu d'un contrat de licence. Ces établissements peuvent détenir les droits d'auteur ou agir à titre d'administrateurs des droits d'auteur sur les oeuvres musicales pour le compte des titulaires de ces droits.

Achat et enregistrement des droits d'auteur, musique Livres de musique (feuilles de musique reliées), publication
Droits de représentation musicale, édition et émission de licence pour les Musique, publication de
Partitions musicales, publication de

Exclusion(s):
  • les auteurs-compositeurs qui agissent à titre d'éditeurs de leurs propres oeuvres (71151, Artistes, auteurs et interprètes indépendants).


512230 Éditeurs de musique

Voir la description de la classe 51223 ci-dessus.


51224 Studios d'enregistrement sonore

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir les installations et l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement d'interprétations musicales. Les établissements de cette classe peuvent également fournir des services audio de production ou de postproduction pour la création d'enregistrements maîtres de même que des services audio pour les productions cinématographiques, télévisuelles et vidéo.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la reproduction en série d'enregistrements sonores (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques);

  • la production d'enregistrements sonores, y compris la passation de contrats avec des artistes, l'organisation et le financement de la production d'enregistrements maîtres et la mise en marché des droits de reproduction (51221, Production d'enregistrements sonores);

  • le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores (51222, Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée).


512240 Studios d'enregistrement sonore

Voir la description de la classe 51224 ci-dessus.


51229 Autres industries de l'enregistrement sonore

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services d'enregistrement sonore.

Enregistrement de livres sur bande or disque (sauf édition) Réunions et conférences, enregistrement audio

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la reproduction en série d'enregistrements sonores (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques);

  • le commerce de gros d'enregistrements sonores (distribution des produits finis destinés à la revente, y compris les produits d'importation) (41444, Grossistes en enregistrements sonores);

  • la production d'enregistrements sonores, y compris la passation de contrats avec des artistes, l'organisation et le financement de la production d'enregistrements maîtres et la mise en marché des droits de reproduction (51221, Production d'enregistrements sonores);

  • le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores (51222, Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée);

  • la promotion et l'autorisation d'utiliser des oeuvres musicales dans divers médias (51223, Éditeurs de musique);

  • la fourniture des installations et de l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement d'interprétations musicales (51224, Studios d'enregistrement sonore);

  • l'organisation et la promotion de la présentation de productions artistiques sur scène (7113, Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements similaires);

  • la gestion de la carrière des artistes (71141, Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques).


512290 Autres industries de l'enregistrement sonore

Voir la description de la classe 51229 ci-dessus.


513 Radiotélévision et télécommunications

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de studios et d'installations de radiodiffusion et de télédiffusion ou l'exploitation de réseaux de télécommunications. Sont également compris les revendeurs de services de télécommunications.


5131 Radiodiffusion et télédiffusion

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de studios et d'installations de diffusion servant à la transmission d'une diversité d'émissions de radio et de télévision, y compris les émissions de divertissement, d'information, les émissions-débats et d'autres émissions. Ces établissements produisent, achètent et font la programmation des émissions et génèrent des recettes par la vente de temps d'antenne à des publicitaires, par le biais de dons et de subventions ou par la vente d'émissions.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la diffusion d'émissions de télévision d'un format défini et restreint par le biais d'exploitants de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite (51321, Télévision payante et spécialisée);

  • la transmission d'émissions à des abonnés par le biais de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite (51322, Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision).


51311 Radiodiffusion

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de studios et d'installations de radiodiffusion servant à la production et à la transmission d'émissions de radio destinées aux stations affiliées ou au public. Les émissions de radio peuvent comprendre les émissions de divertissement, d'information, les émissions-débats et d'autres émissions.

Radiodiffusion sur réseau, service de Stations de diffusion, radio

513110 Radiodiffusion

Voir la description de la classe 51311 ci-dessus.


51312 Télédiffusion

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de studios et d'installations de télédiffusion servant à la production et à la transmission par ondes d'une diversité d'émissions de télévision destinées au public. La programmation peut émaner des propres studios de ces établissements, d'un réseau de stations affiliées ou de sources extérieures.

Service public de radiodiffusion Télédiffusion, stations de
Télédiffusion sur réseau

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la production d'émissions de télévision sans services de télédiffusion (51211, Production de films et de vidéos);

  • la diffusion d'émissions de télévision d'un format défini et restreint par le biais d'exploitants de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite (51321, Télévision payante et spécialisée);

  • la transmission d'émissions à des abonnés par le biais de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite (51322, Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision).


513120 Télédiffusion

Voir la description de la classe 51312 ci-dessus.


5132 Télévision payante et spécialisée et distribution d'émissions de télévision

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est la diffusion d'émissions de télévision d'un format défini et restreint par le biais d'exploitants de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite de même que les établissements dont l'activité principale est la transmission d'émissions à des abonnés par câble ou par satellite.


51321 Télévision payante et spécialisée

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la diffusion d'émissions de télévision d'un format défini et restreint comme les émissions familiales et les émissions destinées aux jeunes, les émissions d'information, les longs métrages, les émissions axées sur la musique, la santé, les sports, la religion, la météo et les voyages ainsi que les émissions éducatives. Ces établissements peuvent produire les émissions dans leurs propres studios de télédiffusion ou acheter des émissions de sources extérieures. Les émissions sont transmises aux abonnés par le biais d'exploitants de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite.

Réseau de télecâble Télévision de cable, spécialisée (musique, sports, informations)
Réseaux de télévision par satellite Télévision par abonnement, réseau

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la production d'émissions de télévision sans services de télédiffusion (51211, Production de films et de vidéos);

  • la transmission d'émissions à des abonnés par le biais de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite (51322, Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision).


513210 Télévision payante et spécialisée

Voir la description de la classe 51321 ci-dessus.


51322 Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la distribution d'émissions de télévision et de radio à des abonnés par le biais de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite. Ces établissements distribuent des émissions qui proviennent des télédiffuseurs, des radiodiffuseurs et des chaînes de télévision payante et spécialisée. Ces établissements peuvent également fournir d'autres services tels que des services de télévision interactive, des services d'information et des services de télépaiement.

Câblovision, service de Radiodiffusion directe par satellite, service de
Circuit fermé, service de télévision en Système de distribution de télévision par satellite
Télédistribution, service de

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • l'installation et l'entretien de systèmes de câblodistribution en vertu d'ententes contractuelles (23, Construction);

  • la diffusion d'émissions de télévision d'un format défini et restreint par le biais d'exploitants de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite (51321, Télévision payante et spécialisée).


513220 Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision

Voir la description de la classe 51322 ci-dessus.


5133 Télécommunications

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité consiste à exploiter et à entretenir des installations de réseau servant à la transmission de la voix, de données, de textes, du son et de vidéos en temps réel entre les points de réception du réseau. Sont également compris les revendeurs de services de télécommunications. Les installations de transmission peuvent se fonder sur une seule technologie ou sur une combinaison de technologies.


Exclusion(s):
  • les fournisseurs de services Internet (51419, Autres services d'information).


51331 Télécommunications par fil

Cette classe comprend les établissements dont l'activité est l'exploitation et l'entretien d'installations de commutation et de transmission permettant d'assurer des communications directes par le biais de lignes terrestres, de liaisons hyperfréquences ou par une combinaison de lignes terrestres et de liaisons par satellite.

Installations de base pour télécommunicateur (sauf sans fil) Téléphonie par porteur sur longue distance, installations de base
Société d'exploitation de télécommunication par fil Téléphonie par porteurs basée sur les installations (sauf sans câble)
Téléphonie par porteurs, système de (sauf sans fil)

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • l'installation et l'entretien de systèmes de câblodistribution en vertu d'ententes contractuelles (23251, Travaux d'électricité);

  • l'édition d'annuaires téléphoniques (51114, Éditeurs de bases de données et de répertoires);

  • la transmission d'émissions de télévision et de radio à des abonnés par le biais de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite (51322, Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision);

  • l'exploitation et l'entretien de réseaux de télécommunications sans fil (51332, Télécommunications sans fil, sauf par satellite);

  • la revente de services de télécommunications (51333, Revendeurs de services de télécommunications).


513310 Télécommunications par fil

Voir la description de la classe 51331 ci-dessus.


51332 Télécommunications sans fil, sauf par satellite

Cette classe comprend les établissements dont l'activité est l'exploitation et l'entretien d'installations de commutation et de transmission servant à assurer des communications directes par le biais des ondes. Sont compris les établissements qui fournissent des services de téléphonie cellulaire, des services de recherche de personnes et des services de communications personnelles.

Cellulaire, service téléphonique Radio-messagerie, service de
Communication personnelle (STP), services de Radiotéléphone, transmission des communications
Diffusion navire-côtière, transmission des communications Téléphone sans fil, transmission des communications

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • l'exploitation de réseaux de télécommunications par satellite (51334, Télécommunications par satellite).


513320 Télécommunications sans fil, sauf par satellite

Voir la description de la classe 51332 ci-dessus.


51333 Revendeurs de services de télécommunications

Cette classe comprend les établissements dont l'activité est l'achat d'accès et de capacités de réseau auprès de propriétaires et d'exploitants de réseaux de télécommunications et la revente de services de télécommunications aux entreprises, aux établissments institutionnels ou aux ménages. Ces établissements n'exploitent pas et n'entretiennent pas de réseaux complets.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • l'exploitation et l'entretien de réseaux de téléphonie par fil (51331, Télécommunications par fil);

  • l'exploitation et l'entretien de réseaux de télécommunications sans fil (51332, Télécommunications sans fil, sauf par satellite);

  • la revente de services de télécommunications par satellite (51334, Télécommunications par satellite).


513330 Revendeurs de services de télécommunications

Voir la description de la classe 51333 ci-dessus.


51334 Télécommunications par satellite

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter et à entretenir des installations de télécommunications par satellite servant à la transmission de la voix, de données, de textes, du son et de vidéos en temps réel. Sont également compris les revendeurs de services de télécommunications par satellite.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la transmission d'émissions de télévision et de radio à des abonnés par un système de radiodiffusion directe par satellite (51322, Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision).

  • les services de communications personnelles mobiles par la technique des satellites en orbite basse terrestre (51332, Télécommunications sans fil, sauf par satellite).


513340 Télécommunications par satellite

Voir la description de la classe 51334 ci-dessus.


51339 Autres services de télécommunications

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la prestation de services spécialisés de télécommunications tels que le repérage des satellites, la télémesure, et l'exploitation de stations radars. Sont également compris dans cette classe les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou à plusieurs systèmes terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à fournir des services de télécommunications par satellite (51334, Télécommunications par satellite);

  • à fournir des conseils d'expert dans le domaine de la technologie de l'information ou à intégrer des systèmes d'information et des systèmes informatiques (54151, Conception de systèmes informatiques et services connexes).


513390 Autres services de télécommunications

Voir la description de la classe 51339 ci-dessus.


514 Services d'information et de traitement des données

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir, à stocker, à rendre accessible et à traiter de l'information. Les principales composantes de ce sous-secteur sont les agences de presse, les bibliothèques, les archives, les fournisseurs de services d'information en ligne et les services de traitement des données.


5141 Services d'information

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir, à stocker et/ou à rendre accessible de l'information. Les principales composantes de ce groupe sont les agences de presse, les bibliothèques, les archives et les fournisseurs de services d'information en ligne.


51411 Agences de presse

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir de l'information, notamment sous la forme de nouvelles, d'articles, d'illustrations et d'articles de fond aux médias d'information.


Exclusion(s):
  • les correspondants indépendants et les journalistes pigistes (71151, Artistes, auteurs et interprètes indépendants).


514110 Agences de presse

Voir la description de la classe 51411 ci-dessus.


51412 Bibliothèques et archives

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la prestation de services de bibliothèques ou d'archives. Ces établissements tiennent des collections de documents (notamment de livres, de revues, de journaux et de matériel musical) et en facilitent l'utilisation (indépendamment de leur présentation matérielle et de leurs caractéristiques) de façon à répondre aux besoins des utilisateurs en matière d'information, de recherche, d'éducation ou de divertissement. Ces établissements peuvent également acquérir, étudier, conserver et mettre à la disposition du public des documents historiques originaux, des photographies, des cartes, du matériel audio, du matériel audiovisuel et d'autres documents d'archives présentant un intérêt historique. Sont comprises les cinémathèques, les vidéothèques et les autres archives cinématographiques et vidéo dont l'activité principale est la préservation de matériel audiovisuel d'archives. Ces collections peuvent être accessibles, en totalité ou en partie, par des moyens électroniques.


Exclusion(s):
  • les cinémathèques qui détiennent les droits de films et autorisent la présentation de ces films (51212, Distribution de films et de vidéos);

  • la fourniture de séquences cinématographiques et vidéo (par les cinémathèques et les vidéothèques) aux producteurs et aux secteurs des médias, des multimédias et de la publicité (51219, Postproduction et autres industries du film et de la vidéo).


514121 Bibliothèques

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à tenir des collections et à faciliter l'utilisation de ces documents (indépendamment de leur présentation matérielle et de leurs caractéristiques) de façon à répondre aux besoins des utilisateurs en matière d'information, de recherche, d'éducation ou de divertissement.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • le commerce de détail de livres (451210, Librairies et marchands de journaux);

  • la fourniture de séquences cinématographiques et vidéo (par les cinémathèques et les vidéothèques) aux producteurs et aux secteurs des médias, des multimédias et de la publicité (512190, Postproduction et autres industries du film et de la vidéo).


514122 Archives

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à acquérir, à étudier, à conserver et à mettre à la disposition du public des documents historiques originaux, des photographies, des cartes, du matériel audio, du matériel audiovisuel et d'autres documents d'archives présentant un intérêt historique. Sont comprises les cinémathèques, les vidéothèques et les autres archives cinématographiques et vidéo dont l'activité principale est la préservation de matériel audiovisuel d'archives.

Archives sur film Cinémathèques
Archives sur vidéo, pour conservation

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la fourniture de séquences cinématographiques et vidéo (par les cinémathèques et les vidéothèques) aux producteurs et aux secteurs des médias, des multimédias et de la publicité (512190, Postproduction et autres industries du film et de la vidéo).


51419 Autres services d'information

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services d'information. Parmi les établissements de cette classe, notons : les fournisseurs de services d'information en ligne, les fournisseurs de services Internet, les fournisseurs de services téléphoniques d'information et les fournisseurs de services de recherche d'information.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la fourniture d'un accès direct à l'information qu'ils éditent ou compilent (511, Édition);

  • l'édition de bases de données (51114, Éditeurs de bases de données et de répertoires);

  • la constitution de bases de données pour des fins d'évaluation du crédit (56145, Agences d'évaluation du crédit).


514191 Services d'information en ligne

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir, par le biais de réseaux de télécommunications (y compris les fournisseurs de services Internet), un accès direct à des données en mémoire, compilées ou éditées par d'autres. Ces établissements peuvent offrir un accès à des renseignements dans un domaine particulier de spécialisation, mais ils couvrent généralement une vaste gamme de ressources d'information. Ces établissements fournissent souvent des services de courrier électronique, de babillards électroniques de même que des fonctions de survol et de recherche.

Fournisseur d'accès à l'internet Recherche d'information d'une base de donnée, accès en ligne, services de
Fournisseur d'accès direct, service

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la fourniture d'un accès direct à l'information qu'ils éditent ou compilent (511, Édition);

  • l'édition de bases de données (511140, Éditeurs de bases de données et de répertoires);

  • la constitution de bases de données pour des fins d'évaluation du crédit (561450, Agences d'évaluation du crédit).


514199 Tous les autres services d'information

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à fournir des services d'information, y compris les services d'enregistrement téléphonique d'information et de recherche d'information offerts en vertu d'ententes contractuelles.

Recherche d'informations, services de Services d'information basés sur le téléphone
Service de coupures de nouvelles

5142 Services de traitement des données

Voir la description de la classe 51421 ci-dessous.


51421 Services de traitement des données

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de traitement électronique des données. Ces établissements peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par les clients, offrir des services spécialisés, comme la saisie automatisée de données, ou mettre à la disposition des clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou sur une base de temps partagé.

Lecture optique de données, services Traitements automatiques de données, services d'ordinateur
Services de temps partagé, d'ordinateur

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à donner accès à l'information et aux services mis au point et offerts par d'autres (51419, Autres services d'information);

  • à traiter des transactions financières (52232, Traitement des transactions financières et activités liées à la réserve et à la chambre de compensation);

  • à gérer les installations informatiques (54151, Conception de systèmes informatiques et services connexes);

  • à fournir des services de saisie clavier ou de perforation de cartes, de traitement de texte ou d'éditique (56141, Services de préparation de documents);

  • à donner accès à des micro-ordinateurs et à du matériel de bureau à partir d'un local commercial (56143, Centres de services aux entreprises).


514210 Services de traitement des données

Voir la description de la classe 51421 ci-dessus.