Description:
Services publics.



22 Services publics

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services publics d'électricité, de gaz et d'eau. Les établissements de ce secteur assurent : la production, le transport, la gestion et la distribution d'électricité; la distribution de gaz naturel; le traitement et la distribution de l'eau; l'exploitation des égouts et des usines de traitement des eaux usées; ainsi que la fourniture de services connexes par l'entremise d'une infrastructure permanente de conduites, de tuyauteries ainsi que d'installations de traitement et de transformation.


221 Services publics

Voir la description du secteur 22 ci-dessus.


2211 Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, à transporter cette électricité des centrales jusqu'aux centres de distribution et/ou de la distribuer jusqu'aux utilisateurs finals.


22111 Production d'électricité

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à transmettre et/ou distribuer de l'électricité (22112, Transport, gestion et distribution d'électricité)

  • à fabriquer batteries et piles pour la production d'électricité (33591, Fabrication de batteries et de piles).

  • à exploiter des incinérateurs produisant de l'électricité (56221, Traitement et élimination des déchets).


221111 Production d'hydroélectricité

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité à partir de l'énergie hydraulique. Sont incluses les installations qui produisent de l'électricité à partir d'une réserve pompée.


221112 Production d'électricité à partir de combustibles fossiles

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité au moyen de combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole) par combustion interne ou dans des systèmes classiques de turbines à vapeur.


221113 Production d'électricité d'origine nucléaire

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité à partir de centrales nucléaires.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à exploiter des réacteurs pour la recherche nucléaire (541710, Recherche et développement en sciences physiques, en génie et en sciences de la vie).


221119 Autres activités de production d'électricité

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en se servant, par exemple, de l'énergie éolienne, solaire ou marémotrice.

Énergie électro-solaire, production Production d'énergie électrique à partir du vent
Production d'énergie électrique à partir d'énergie marémotrice

22112 Transport, gestion et distribution d'électricité

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à transporter, distribuer ou gérer l'électricité.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à produire de l'électricité (22111, Production d'électricité).


221121 Transport et gestion d'électricité en bloc

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à transporter de l'électricité entre une source de production et un centre de distribution, ou à transporter et distribuer de l'électricité. Le transport s'effectue par des lignes et par les transformateurs qui font partie intégrante du système. Sont aussi inclus les établissements qui gèrent de l'électricité, c'est-à-dire qui organisent, facilitent ou coordonnent les moyens de transport de l'électricité entre les services publics ou au sein de ces derniers.


221122 Distribution d'électricité

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer de l'électricité aux usagers ou consommateurs individuels. La distribution s'effectue par des lignes et par des transformateurs qui font partie intégrante du système, ainsi que, éventuellement, par des centrales spécialisées. Sont inclus les négociants et les courtiers en électricité qui négocient la vente d'électricité par l'entremise de réseaux de distribution d'énergie exploités par d'autres.


2212 Distribution de gaz naturel

Voir la description de la classe 22121 ci-dessous.


22121 Distribution de gaz naturel

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations. Sont inclus les marchands et négociants qui négocient la vente de gaz naturel par l'entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d'autres.


221210 Distribution de gaz naturel

Voir la description de la classe 22121 ci-dessus.


2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des réseaux d'aqueducs, d'égouts et des systèmes connexes.


22131 Réseaux d'aqueduc et systèmes d'irrigation

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des systèmes de captage, de traitement et de distribution de l'eau à des fins domestiques et industrielles. Sont inclus les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des systèmes d'irrigation.


221310 Réseaux d'aqueduc et systèmes d'irrigation

Voir la description de la classe 22131 ci-dessus.


22132 Installations d'épuration des eaux usées

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter les réseaux d'égouts et les usines de traitement des eaux usées qui font la collecte, le traitement et l'élimination des déchets.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à exploiter des installations de traitement ou d'élimination des déchets, sauf les réseaux d'égout et les usines de traitement des eaux usées (56221, Traitement et élimination des déchets).


221320 Installations d'épuration des eaux usées

Voir la description de la classe 22132 ci-dessus.


22133 Production de vapeur et conditionnement de l'air

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire et/ou distribuer de la vapeur et de l'air chauffé ou refroidi.

Installation de chauffage Vapeur, usine de production de

221330 Production de vapeur et conditionnement de l'air

Voir la description de la classe 22133 ci-dessus.