Description:
Administrations publiques.
91 Administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application. Les services législatifs, la taxation, la défense nationale, le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale, ainsi que l'administration des programmes publics, sont toutes des activités de nature purement gouvernementale.

Le régime de propriété n'est pas ici un critère de classification. Les établissements publics qui exercent des activités qui ne sont pas de nature gouvernementale sont classés comme des établissements privés qui exercent des activités similaires.

Les établissements publics peuvent exercer une combinaison d'activités gouvernementales et non gouvernementales. Lorsque des données séparées ne sont pas disponibles pour identifier les activités de nature non gouvernementales de celles qui le sont, ces établissements sont classés dans ce secteur.


911 Administration publique fédérale

Ce sous-secteur comprend les établissements de l'administration fédérale dont les activités principales sont de nature publique; parmi ces activités, notons les services législatifs, les services judiciaires, la taxation, la défense nationale, l'ordre et la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale, ainsi que l'administration des programmes gouvernementaux.


9111 Services de défense

Voir la description de la classe 91111 ci-dessous.


91111 Services de défense

Cette classe comprend les établissements des Forces armées canadiennes et des organismes civils dont l'activité principale consiste à fournir des services de défense.

Défense, service de, gouvernement fédéral Station de radar pour la défense

911110 Services de défense

Voir la description de la classe 91111 ci-dessus.


9112 Services de protection fédéraux

Ce groupe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à fournir des services visant à assurer la sécurité des personnes et la protection des biens. Les services de protection incluent les mesures visant à assurer une protection contre la négligence, l'exploitation et les abus.


91121 Tribunaux fédéraux

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à fournir des services d'arbitrage lors des poursuites civiles. Les commissions d'appel de compétence fédérale sont incluses.

Cour d'appel, gouvernement fédéral Tribunal des droit, gouvernement fédéral
Cour suprême du Canada Tribunaux administratifs, gouvernement fédéral

911210 Tribunaux fédéraux

Voir la description de la classe 91121 ci-dessus.


91122 Services correctionnels fédéraux

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à fournir des services d'incarcération et de réadaptation dans les prisons et autres établissements de détention.

Correctionnels, services, gouvernement fédéral Libérations conditionnelles, services de, gouvernement fédéral
Détention, centres de, gouvernement fédéral Pénitenciers, services, gouvernement fédéral

911220 Services correctionnels fédéraux

Voir la description de la classe 91122 ci-dessus.


91123 Services de police fédéraux

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des services et des forces de police.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la prestation de services de police privés (56161, Services d'enquêtes, de garde et de voitures blindées).


911230 Services de police fédéraux

Voir la description de la classe 91123 ci-dessus.


91124 Services de réglementation fédéraux

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.


911240 Services de réglementation fédéraux

Voir la description de la classe 91124 ci-dessus.


91129 Autres services de protection fédéraux

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à intervenir lors de situations d'urgence et de catastrophes majeures. Les établissements dont l'activité principale est la lutte contre les ravageurs ou les animaux nuisibles ou la prestation d'autres services de protection fédéraux sont inclus.

Pêches, service de protection et d'inspection des Quarantaine (animaux), services de, gouvernement fédéral
Planification d'urgence, services de, gouvernement fédéral

911290 Autres services de protection fédéraux

Voir la description de la classe 91129 ci-dessus.


9113 Services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre, à l'emploi et à l'immigration

Ce groupe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à fournir des services liés au travail, à l'emploi, à l'immigration, à la citoyenneté et autres domaines connexes.


91131 Services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre et à l'emploi

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à mener des études sur le marché du travail et à traiter les questions touchant les relations employeur-employé notamment la promotion de conditions de travail améliorées et la prestation de services d'arbitrage et de conciliation lors des négociations collectives.

Conseil des relations de travail, gouvernement fédéral Médiation et de conciliation, services de, gouvernement fédéral
Médiation et conciliation, services de, administration fédérale Relations industrielles, services de, gouvernement fédéral

911310 Services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre et à l'emploi

Voir la description de la classe 91131 ci-dessus.


91132 Services d'immigration

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à promouvoir l'immigration, à aider les immigrants et à contrôler l'entrée des personnes au pays.

Établissements de réfugiés, gouvernement fédéral Services d'immigration, administration fédérale

911320 Services d'immigration

Voir la description de la classe 91132 ci-dessus.


91139 Autres services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre, à l'emploi et à l'immigration

Cette classe comprend les établissements des ministères ou organismes fédéraux dont l'activité principale englobe la prestation de services relatifs au travail, à l'emploi et à l'immigration. Les établissements chargés de l'enregistrement des citoyens et de la promotion des activités axées sur les citoyens sont inclus.

Citoyens, services d'enregistrement des, gouvernement fédéral

911390 Autres services fédéraux relatifs à la main-d'oeuvre, à l'emploi et à l'immigration

Voir la description de la classe 91139 ci-dessus.


9114 Affaires étrangères et aide internationale

Voir la description de la classe 91141 ci-dessous.


91141 Affaires étrangères

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à promouvoir l'établissement de relations officielles entre le gouvernement du Canada et ceux de pays étrangers.

Consulat, service de, gouvernement fédéral Ministère des affaires extérieures, gouvernement fédéral
Diplomatique, services, gouvernement fédéral Représentation auprès d'organismes internationaux, services fédéraux
Représentation diplomatique, services fédéraux

911410 Affaires étrangères

Voir la description de la classe 91141 ci-dessus.


91142 Aide internationale

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale est de favoriser le développement économique et l'amélioration des conditions sociales dans des pays étrangers.

Aide au développement international, gouvernement fédéral Développement économique et social à l'étranger, services de, gouvernement fédéral

911420 Aide internationale

Voir la description de la classe 91142 ci-dessus.


9119 Autres services de l'administration publique fédérale

Voir la description de la classe 91191 ci-dessous.


91191 Autres services de l'administration publique fédérale

Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes.

Appui aux programmes culturels et des arts, gouvernement fédéral Programmes de conservation des ressources naturelles, gouvernement fédéral
Bureau du Gouverneur-Général Programmes de développement industriel régional, gouvernement fédéral
Fiscalité, gouvernement fédéral Programmes de santé et de soins médicaux, gouvernement fédéral
Parlement, gouvernement fédéral Programmes en matière d'environnement, gouvernement fédéral
Politique économique et fiscale, gouvernement fédéral Statistiques générales sur l'économie, agences, gouvernement fédéral

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • le transport ferroviaire (482, Transport ferroviaire);

  • les opérations aéroportuaires (48811, Opérations aéroportuaires);

  • l'exploitation des ports (48831, Opérations portuaires);

  • l'exploitation des archives ou bibliothèques (51412, Bibliothèques et archives);

  • le fonctionnement de la Banque du Canada (52111, Autorités monétaires - banque centrale);

  • l'exploitation des écoles et des commissions scolaires locales (61, Services d'enseignement);

  • l'exploitation d'hôpitaux (622, Hôpitaux);

  • l'exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (623, Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes);

  • l'exploitation de musées et galeries d'art (71211, Musées).


911910 Autres services de l'administration publique fédérale

Voir la description de la classe 91191 ci-dessus.


912 Administrations publiques provinciales et territoriales

Ce sous-secteur comprend les établissements des administrations provinciales ou territoriales dont l'activité principale consiste à mener des activités de nature gouvernementale; parmi ces activités, notons les services législatifs, les services judiciaires, la taxation, le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, ainsi que l'administration des programmes gouvernementaux des provinces et territoires.


9121 Services de protection provinciaux

Ce groupe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à fournir des services visant à assurer la sécurité des personnes et la protection des biens. Les services de protection incluent les mesures visant à assurer une protection contre la négligence, l'exploitation et les abus.


91211 Tribunaux provinciaux

Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à fournir des services d'arbitrage lors de poursuites civiles. Les commissions d'appel de compétence provinciale sont incluses.

Cours d'appel, gouvernement provincial Cours des petites créances, gouvernement provincial
Cours de comté Tribunaux administratifs, gouvernement provincial
Cours de justice, gouvernement provincial Tribunaux de droit provinciaux

912110 Tribunaux provinciaux

Voir la description de la classe 91211 ci-dessus.


91212 Services correctionnels provinciaux

Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à fournir des services d'incarcération et de réadaptation dans les prisons et à exploiter d'autres établissements de détention.

Bureau de libération conditionnelle Détention, centres de, gouvernement provincial
Correctionnels, services, gouvernement provincial Maison de correction, gouvernement provincial
Prisons, gouvernement provincial

912120 Services correctionnels provinciaux

Voir la description de la classe 91212 ci-dessus.


91213 Services de police provinciaux

Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des forces et des services de police.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la prestation de services de police privés (56161, Services d'enquêtes, de garde et de voitures blindées).


912130 Services de police provinciaux

Voir la description de la classe 91213 ci-dessus.


91214 Services provinciaux de lutte contre les incendies

Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à prévenir et à éteindre les incendies, ainsi qu'à mener les enquêtes qui s'imposent.

Incendies, services provinciaux d'enquête sur les Programmes de prévention des incendies, gouvernement provincial
Pompiers, services de, gouvernement provincial

912140 Services provinciaux de lutte contre les incendies

Voir la description de la classe 91214 ci-dessus.


91215 Services de réglementation provinciaux

Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.

Organismes du contrôle des loyers, gouvernement provincial Société des alcools, gouvernement provincial
Service de réglementation, général, gouvernement provincial

912150 Services de réglementation provinciaux

Voir la description de la classe 91215 ci-dessus.


91219 Autres services de protection provinciaux

Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à intervenir lors de situations d'urgence ou de catastrophes majeures. Les établissements dont l'activité principale est la lutte contre les ravageurs ou les animaux nuisibles ou la prestation d'autres services de protection provinciaux sont inclus.

Mesures d'urgence, gouvernement provincial Services des programmes d'urgence, gouvernement provincial

912190 Autres services de protection provinciaux

Voir la description de la classe 91219 ci-dessus.


9122 Services provinciaux relatifs à la main-d'oeuvre et à l'emploi

Voir la description de la classe 91221 ci-dessous.


91221 Services provinciaux relatifs à la main-d'oeuvre et à l'emploi

Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à mener des études sur le marché du travail et à traiter les questions touchant les relations employeur-employé, incluant la promotion de conditions de travail améliorées et la prestation de services d'arbitrage et de conciliation lors des négociations collectives.

Arbitrage, services d', gouvernement provincial Orientation professionnelle, services d', gouvernement provincial
Médiation et de conciliation, services de, gouvernement provincial Relations industrielles, services de, gouvernement provincial
Travail, services de normes de sécurité et d'hygiène au, gouvernement provincial

912210 Services provinciaux relatifs à la main-d'oeuvre et à l'emploi

Voir la description de la classe 91221 ci-dessus.


9129 Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales

Voir la description de la classe 91291 ci-dessous.


91291 Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales

Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes des administrations provinciales et territoriales.

Assemblées législatives, gouvernement provincial Programmes de promotion du tourisme, gouvernement provincial
Bureaux des lieutenants-gouverneurs, gouvernement provincial Programmes des ressources énergitiques, gouvernement provincial
Ministère du revenu, gouvernement provincial Programmes relatifs à l'habitation, gouvernement provincial
Programmes agricoles et forestiers, gouvernement provincial Régime gouvernemental d'assurance-médicale et d'assurance-hospitalisation
Programmes d'assistance sociale, gouvernement provincial Relations fiscales fédérales-provinciales, gouvernement provincial
Programmes d'autoroutes et des transports, gouvernement provincial Relations interprovinciales, gouvernement provincial

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la production et la distribution d'électricité (2211, Production, transport et distribution d'électricité);

  • l'exploitation des réseaux d'aqueduc et d'égout (2213, Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres);

  • le transport ferroviaire (482, Transport ferroviaire);

  • l'exploitation du système de transport en commun (48511, Services urbains de transport en commun);

  • les opérations aéroportuaires (48811, Opérations aéroportuaires);

  • l'exploitation des ports (48831, Opérations portuaires);

  • l'exploitation des archives ou bibliothèques (51412, Bibliothèques et archives);

  • la collecte et l'élimination des ordures (562, Services de gestion des déchets et d'assainissement);

  • le fonctionnement des écoles et des commissions scolaires locales (61, Services d'enseignement);

  • la prestation de services de soins ambulatoires (621, Services de soins ambulatoires);

  • l'exploitation d'hôpitaux (622, Hôpitaux);

  • l'exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (623, Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes);

  • l'exploitation de musées et galeries d'art (71211, Musées).


912910 Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales

Voir la description de la classe 91291 ci-dessus.


913 Administrations publiques locales, municipales et régionales

Ce sous-secteur comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale est de nature gouvernementale : activités législatives, taxation, maintien de l'ordre et de la sécurité publics et administration des programmes des administrations locales.


9131 Services de protection municipaux

Ce groupe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à fournir des services visant à assurer la sécurité des personnes et la protection des biens. Les services de protection incluent les mesures visant à assurer une protection contre la négligence, l'exploitation et les abus.


91311 Cours municipales

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à offrir des services d'arbitrage lors de poursuites civiles.


913110 Cours municipales

Voir la description de la classe 91311 ci-dessus.


91312 Services correctionnels municipaux

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à fournir des services d'incarcération et de réadaptation dans les prisons et autres établissements de détention.


913120 Services correctionnels municipaux

Voir la description de la classe 91312 ci-dessus.


91313 Services de police municipaux

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des services et des forces de police.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à fournir des services de police privés (56161, Services d'enquêtes, de garde et de voitures blindées).


913130 Services de police municipaux

Voir la description de la classe 91313 ci-dessus.


91314 Services municipaux de lutte contre les incendies

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à prévenir et à éteindre les incendies, ainsi qu'à mener les enquêtes qui s'imposent.


913140 Services municipaux de lutte contre les incendies

Voir la description de la classe 91314 ci-dessus.


91315 Services de réglementation municipaux

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.

Réglementation généraux, municipalités, services de Solliciteur municipal

913150 Services de réglementation municipaux

Voir la description de la classe 91315 ci-dessus.


91319 Autres services de protection municipaux

Cette classe comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à intervenir lors de situations d'urgence et de catastrophes majeures. Les établissements dont l'activité principale est la lutte contre les ravageurs ou les animaux nuisibles ou la prestation d'autres services de protection municipaux sont inclus.


913190 Autres services de protection municipaux

Voir la description de la classe 91319 ci-dessus.


9139 Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales

Voir la description de la classe 91391 ci-dessous.


91391 Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales

Cette classe comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; planification, politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes des administrations locales, municipales et regionales.

Collection de taxes, administration locale Organismes de développement communautaire, gouvernement local
Commission/conseil régional, gouvernement local Programmes d'hygiène communautaire, gouvernement local
Conseils de villes et de villages Programmes de loisirs, administration municipale
Informations touristiques, gouvernement local Programmes relatifs à l'habitation, gouvernement local

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale est :
  • la production et la distribution de l'électricité (2211, Production, transport et distribution d'électricité);

  • l'exploitation des réseaux d'aqueduc et d'égout (2213, Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres);

  • le transport ferroviaire (482, Transport ferroviaire);

  • l'exploitation du système urbain de transport en commun (48511, Services urbains de transport en commun);

  • les opérations aéroportuaires (48811, Opérations aéroportuaires);

  • l'exploitation des ports (48831, Opérations portuaires);

  • l'exploitation des archives ou bibliothèques (51412, Bibliothèques et archives);

  • la collecte et l'élimination des ordures (562, Services de gestion des déchets et d'assainissement);

  • le fonctionnement des écoles et des commissions scolaires locales (61, Services d'enseignement);

  • la prestation de services de soins ambulatoires (621, Services de soins ambulatoires);

  • l'exploitation d'hôpitaux (622, Hôpitaux);

  • l'exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (623, Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes);

  • l'exploitation de musées et galeries d'art (71211, Musées).


913910 Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales

Voir la description de la classe 91391 ci-dessus.


914 Administrations publiques autochtones

Voir la description de la classe 91411 ci-dessous.


9141 Administrations publiques autochtones

Voir la description de la classe 91411 ci-dessous.


91411 Administrations publiques autochtones

Cette classe comprend les établissements des administrations publiques autochtones dont l'activité principale consiste à offrir à leurs commettants un vaste éventail de services gouvernementaux qui autrement seraient assurés par les administrations fédérale, provinciales ou municipales.


914110 Administrations publiques autochtones

Voir la description de la classe 91411 ci-dessus.


919 Organismes publics internationaux et autres organismes publics extra-territoriaux

Voir la description de la classe 91911 ci-dessous.


9191 Organismes publics internationaux et autres organismes publics extra-territoriaux

Voir la description de la classe 91911 ci-dessous.


91911 Organismes publics internationaux et autres organismes publics extra-territoriaux

Cette classe comprend les établissements des gouvernements étrangers situés en sol canadien dont l'activité principale consiste à offrir des services de nature gouvernementale : services consulaires, missions diplomatiques et activités de légation.

Ambassade, gouvernement étranger au Canada Fond Monétaire International
Consulat, service de, gouvernement étranger au Canada Gouvernement étranger, bureau au Canada, services du
Légation, gouvernement étranger au Canada, services de

Exclusion(s):
  • les établissements étrangers et ceux du Commonwealth, qui mènent des activités notamment dans le domaine du transport aérien et des communications par câble et sans fil (sont rangés dans la classe appropriée).


919110 Organismes publics internationaux et autres organismes publics extra-territoriaux

Voir la description de la classe 91911 ci-dessus.