Description: Services immobiliers et services de location et de location à bail.
53 Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.


531 Services immobiliers

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers, à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers, à faire office d'intermédiaires pour la vente et/ou la location de biens immobiliers, et à évaluer des biens immobiliers.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à construire des immeubles ou à faire de la promotion immobilière (23, Construction);

  • à acquérir, regrouper, lotir et viabiliser des terrains pour ensuite les vendre à des constructeurs (23111, Lotissement et aménagement de terrains);

  • à héberger pendant de courtes périodes des voyageurs, des vacanciers et d'autres personnes (721, Services d'hébergement).


5311 Bailleurs de biens immobiliers

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers. Ces établissements peuvent exploiter (louer, donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ce groupe comprend aussi les établissements qui prennent à bail les biens immobiliers de tiers pour les sous-louer à bail à d'autres.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à gérer des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires (53131, Gestionnaires de biens immobiliers).


53111 Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements, tels que des appartements, maisons unifamiliales, maisons jumelées ou en rangée. Ces établissements peuvent exploiter (donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ils peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à gérer des immeubles résidentiels pour le compte de leurs propriétaires (53131, Gestionnaires de biens immobiliers).


531111 Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements, sauf les ensembles de logements sociaux

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements, sauf des ensembles de logements sociaux. Ces établissements peuvent exploiter (donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ils peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.

Chalets, location de Hôtel résidentiel, exploitants d'
Édifices à logements, exploitants d'

531112 Bailleurs d'ensembles de logements sociaux

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements réservés aux personnes à faible revenu. Ces établissements sont habituellement exploités ou financés par des organismes gouvernementaux sans but lucratif, mais ils peuvent aussi être exploités par des sociétés de logement sans but lucratif privées.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à exploiter des installations d'hébergement d'urgence de courte durée (624220, Services communautaires d'hébergement).


53112 Bailleurs d'immeubles non résidentiels, sauf les mini-entrepôts

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir, ou à détenir et exploiter, des immeubles non résidentiels. Ces établissements peuvent exploiter (donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ils peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.

Achat, exploitation immobilière seulement, centre d Édifices non résidentiels, location d'
Amphithéâtre, location de Marché aux puces, location d'espaces de
Commercial et industriel, exploitation d'édifice Salles de concert, exploitation de, exploitation d'immobilier
Conventions, installations pour, location seulement Stade, exploitation de

Exclusion(s):
  • entrepôts où l'on manutentionne des marchandises (4931, Entreposage);

  • mini-entrepôts libre-service (53113, Mini-entrepôts libre-service);

  • gestionnaires d'immeubles non résidentiels (53131, Gestionnaires de biens immobiliers).


531120 Bailleurs d'immeubles non résidentiels, sauf les mini-entrepôts

Voir la description de la classe 53112 ci-dessus.


53113 Mini-entrepôts libre-service

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail de l'espace de rangement libre-service. Ces établissements mettent des endroits sûrs (pièces, compartiments, coffres, conteneurs ou espaces extérieurs) à la disposition de leurs clients, où ceux-ci peuvent stocker des biens et les retirer.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à fournir des services d'entreposage qui comprennent la manutention des marchandises du client (4931, Entreposage);

  • à fournir des services de cases-armoires à perception automatique (812990,Tous les autres services personnels.


531130 Mini-entrepôts libre-service

Voir la description de la classe 53113 ci-dessus.


53119 Bailleurs d'autres biens immobiliers

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail, des biens immobiliers autres que des immeubles.

Bailleurs de propriétés ferroviaires Parc industriel, développement et exploitation de
Parc de maisons mobiles, exploitation de Propriété agricole, location de
Terre forestière, affermage de

531190 Bailleurs d'autres biens immobiliers

Voir la description de la classe 53119 ci-dessus.


5312 Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers

Voir la description de la classe 53121 ci-dessous.


53121 Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer, acheter et vendre des biens immobiliers pour le compte de tiers, moyennant le versement de frais ou d'une commission. Ces établissements aident les vendeurs en faisant de la publicité, en répertoriant les propriétés et en organisant des visites libres pour les acheteurs potentiels, et ils aident ces derniers à faire un choix, à visiter des propriétés et à présenter une offre. Ils peuvent aussi louer ou donner à bail des propriétés pour le compte de clients.


531210 Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers

Voir la description de la classe 53121 ci-dessus.


5313 Activités liées à l'immobilier

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est liée à l'immobilier et consiste, par exemple, à gérer, évaluer ou répertorier des biens immobiliers.


53131 Gestionnaires de biens immobiliers

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires (moyennant le versement de frais ou dans le cadre d'un contrat). Ces établissements font du travail d'administration et de coordination en négociant et approuvant, par exemple, des conventions de bail, en percevant des loyers, en administrant des contrats de services (nettoyage, entretien, sécurité, etc.) et en dressant des états comptables.


Exclusion(s):
  • associations ou groupements de propriétaires immobiliers qui s'occupent de gérer des biens pour le compte de leurs cotisants, comme les associations de copropriétaires (81399, Autres associations de personnes).


531310 Gestionnaires de biens immobiliers

Voir la description de la classe 53131 ci-dessus.


53132 Bureaux d'évaluateurs de biens immobiliers

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à évaluer des biens immobiliers et à rédiger des rapports d'évaluation pour des créanciers, compagnies d'assurance, tribunaux, acheteurs, vendeurs ou commissaires-priseurs.


531320 Bureaux d'évaluateurs de biens immobiliers

Voir la description de la classe 53132 ci-dessus.


53139 Autres activités liées à l'immobilier

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services liés à l'immobilier.

Immobilier, agent fiduciaire Inscription multiple, immobilier, services d'
Immobilier, services conseil en

Exclusion(s):
  • études de notaires (54112, Études de notaires);

  • bureaux de recherche de titres (54119, Autres services juridiques).


531390 Autres activités liées à l'immobilier

Voir la description de la classe 53139 ci-dessus.


532 Services de location et de location à bail

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail à leurs clients des biens corporels tels que des automobiles, des ordinateurs, des biens de consommation et des machines et du matériel d'usage industriel en contrepartie de paiements périodiques.

Ce sous-secteur regroupe deux principaux types d'établissements :

  • ceux qui louent des biens et du matériel de consommation;

  • ceux qui donnent à bail des machines et du matériel souvent utilisés pour l'exploitation d'une entreprise.

Les établissements du premier type fonctionnent habituellement à partir de locaux apparentés à un commerce de détail ou d'un magasin, et tiennent un stock de marchandises qui sont louées pour une courte durée.

Les établissements du second type, qui ne fonctionnent habituellement pas à partir d'un commerce et qui ne tiennent pas de stock, proposent des baux de longue durée. Ces établissements, en contact direct avec les clients, leur fournissent ou leur font obtenir le financement nécessaire pour qu'ils puissent avoir l'usage du matériel moyennant un loyer, ou bien travaillent avec des fournisseurs ou des marchands de matériel pour faciliter l'approvisionnement de leurs clients aux termes d'un contrat de location à bail. Les loueurs de matériel, de façon générale, établissent des contrats de location adaptés aux besoins particuliers de leurs clients et mettent à profit leur expérience du remarketing afin de trouver des preneurs pour le matériel loué antérieurement. Les établissements spécialisés dans les baux d'exploitation et le crédit-bail sont inclus dans ce sous-secteur.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à louer ou donner à bail du matériel avec opérateur ou conducteur (rangés dans divers sous-secteurs du SCIAN selon la nature du service fourni);

  • à louer ou donner à bail des biens incorporels ou intellectuels (51, Industrie de l'information et industrie culturelle; 533, Propriétaires et bailleurs d'autres actifs non financiers; 54, Services professionnels, scientifiques et techniques; 71, Arts, spectacles et loisirs);

  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des clients pour l'achat de biens et de matériel, ou à des fournisseurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement de ventes à crédit);

  • à donner à bail des biens immobiliers (531, Services immobiliers);

  • à donner à bail des services de personnel permanent (56133, Location de personnel permanent).


5321 Location et location à bail de matériel automobile

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des véhicules, comme des voitures particulières, des minibus, des camions, des tracteurs routiers, des autobus, des semi-remorques, des remorques utilitaires et des véhicules de plaisance, sans chauffeur. Ces établissements sont généralement apparentés à des commerces de détail, certains ne louent que pour de courtes durées, d'autres uniquement pour de longues durées, et certains offrent les deux types de service.


53211 Location et location à bail de voitures particulières

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des voitures particulières sans chauffeur. Parmi les établissements de cette classe, notons les agences de location ou de location à bail de voitures particulières.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à vendre au détail des voitures particulières dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (4411, Marchands d'automobiles);

  • à louer ou à donner à bail des voitures particulières, des corbillards, avec chauffeur (4853, Services de taxi et de limousine);

  • à proposer des baux ou à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement de ventes à crédit).


532111 Location de voitures particulières

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de courtes durées.

Agence de location d'automobile Véhicules automobiles, sans chauffeur
Corbillards et limousines, location sans chauffeur

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à louer ou à donner à bail des voitures particulières, des corbillards, avec chauffeur (4853, Services de taxi et de limousine);

  • à donner à bail des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de longues durées (532112, Location à bail de voitures particulières).


532112 Location à bail de voitures particulières

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à donner à bail des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de longues durées.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à vendre au détail des voitures particulières dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (4411, Marchands d'automobiles);

  • à louer ou à donner à bail des voitures particulières, des corbillards, avec chauffeur (4853, Services de taxi et de limousine);

  • à proposer des baux ou à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (522220, Financement de ventes à crédit);

  • à louer des voitures particulières sans chauffeur, généralement pour de courtes durées (532111, Location de voitures particulières).


53212 Location et location à bail de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail camions, tracteurs routiers, autobus, semi-remorques, remorques utilitaires et véhicules de plaisance, sans chauffeur.

Autobus, sans conducteur, location d' Remorques de location pour le voyage, le camping ou la récréation
Camions (sauf industriels), sans chauffeur, location de Roulottes motorisées, location de
Tracteur (camion) sans chauffeur, location de

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à vendre au détail des véhicules communément appelés véhicules de plaisance dans le cadre d'un contrat de vente ou de location à bail (44121, Marchands de véhicules de plaisance);

  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement de ventes à crédit);

  • à louer ou à donner à bail des maisons mobiles sur place (53119, Bailleurs d'autres biens immobiliers);

  • à louer du matériel de plaisance, par exemple des bateaux de plaisance, canots, motocyclettes, cyclomoteurs ou bicyclettes (53229, Location d'autres biens de consommation);

  • à louer ou à donner à bail du matériel industriel, tel que chariots élévateurs, équipements de levage, tracteurs agricoles et autres équipements industriels (53249, Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel).


532120 Location et location à bail de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance

Voir la description de la classe 53212, ci-dessus.


5322 Location de biens de consommation

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens à usage personnel ou domestique. Ces établissements louent généralement pour de courtes durées. Ils sont souvent assimilés à des commerces de détail ou fonctionnent à partir d'un magasin.


53221 Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer des appareils électroniques domestiques et des appareils ménagers.

Appareils ménagers, location et location à bail d' Location et location-vente d'appareils d'enregistrement et de lecteur de bande magnétique
Location de matériel audio-visuel pour consommateur (y compris louer avec option d'acheter) Téléviseurs, location et location-vente de

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à louer du mobilier domestique ou des fournitures pour les réceptions et les banquets (53229, Locations d'autres biens de consommation);

  • à louer ou à donner à bail des ordinateurs (53242, Location et location à bail de machines et matériel de bureau).


532210 Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers

Voir la description de la classe 53221, ci-dessus.


53222 Location de vêtements de cérémonie et de costumes

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer des vêtements de cérémonie, des costumes, y compris de théâtre, et d'autres vêtements.

Costumes pour le théâtre, location de Location de vêtements et de costumes
Costumes pour production de films, location de Tenue de soirée, location de

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à nettoyer et louer uniformes et autres vêtements de travail (81233, Fourniture de linge et d'uniformes).


532220 Location de vêtements de cérémonie et de costumes

Voir la description de la classe 53222, ci-dessus.


53223 Location de bandes et de disques vidéo

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer au grand public des bandes et des disques vidéo préenregistrés.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à vendre au détail des bandes et disques vidéo préenregistrés (45122, Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques);

  • à diffuser des films et du matériel vidéo à des cinémas et autres distributeurs (51212, Distribution de films et de vidéos);

  • à louer des magnétoscopes (53221, Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers).


532230 Location de bandes et de disques vidéo

Voir la description de la classe 53223, ci-dessus.


53229 Location d'autres biens de consommation

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer des biens de consommation.

Banquets, location d'équipement Instruments de musique, location d'
Bateaux de plaisance, location de Meubles (résidentiels), location de
Équipement de santé pour domiciles, location Récréatif et sportif, location d'équipement
Golf, location de chariots de

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à vendre au détail et à louer des instruments de musique (45114, Magasins d'instruments et de fournitures de musique);

  • à louer des appareils électroniques domestiques et des appareils ménagers (53221, Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers);

  • à louer des vêtements de cérémonie et des costumes (53222, Location de vêtements de cérémonie et de costumes);

  • à louer des bandes vidéo préenregistrées (53223, Location de bandes et de disques vidéo);

  • à louer une ligne générale de produits comme du matériel de jardinage, du matériel de bricolage et du matériel pour les réceptions et les banquets (53231, Centres de location d'articles divers);

  • à louer du matériel médical d'usage commercial et industriel (53249, Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel).


532290 Location d'autres biens de consommation

Voir la description de la classe 53229, ci-dessus.


5323 Centres de location d'articles divers

Voir la description de la classe 53231, ci-dessous.


53231 Centres de location d'articles divers

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer tout un éventail de matériel domestique, commercial et industriel. Ces établissements fonctionnent habituellement à partir de locaux bien situés dans lesquels ils tiennent des stocks de marchandises et de matériel qu'ils louent pour de courtes durées. On y trouve souvent, entre autres, de l'outillage et du matériel pour les entrepreneurs et constructeurs, du matériel de bricolage, du matériel de jardinage, du matériel et des fournitures pour les déménagements ainsi que du matériel et des fournitures pour les réceptions et les banquets.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à louer des biens d'usage personnel ou domestique (5322, Location de biens de consommation);

  • à louer des fournitures pour les réceptions et les banquets (53229, Location d'autres biens de consommation);

  • à louer et à donner à bail du gros matériel de construction sans opérateur ni conducteur (53241, Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie).


532310 Centres de location d'articles divers

Voir la description de la classe 53231, ci-dessus.


5324 Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel d'usage commercial et industriel, sans les opérateurs. Les établissements de ce groupe fournissent habituellement à leurs clients les biens d'équipement ou de production dont ils ont besoin dans leurs entreprises. Ces établissements, qui desservent le plus souvent les entreprises, généralement ne peuvent être assimilés à des détaillants et n'exploitent pas de magasin.


53241 Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail sans opérateur ni conducteur des machines lourdes.

Avions, location et location à bail d' Échafaudages (y compris plate-forme mobile), location d'
Bateaux commerciaux, affrètement de Pétroliers, location et location à bail d'équipement pour champs
Construction (sans opérateur), location de machinerie de Wagons ferroviaires, location à bail
Coque nue (vaisseaux), affrètement de

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à louer ou donner à bail du matériel lourd avec opérateur pour la foresterie (11531, Activités de soutien à la foresterie);

  • à louer ou à donner à bail du matériel lourd pour l'extraction minière, avec opérateur (21311, Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz);

  • à louer ou à donner à bail du matériel de construction lourd, avec opérateurs (23211, Préparation du terrain et 23224, Services de location de grues);

  • à louer ou donner à bail, avec opérateurs, du matériel de transport aérien, ferroviaire, routier ou par voie d'eau (48-49, Transport et entreposage);

  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement de ventes à crédit);

  • à louer ou à donner à bail automobiles ou camions, sans opérateur (5321, Location et location à bail de matériel automobile);

  • à louer des bateaux de plaisance (53229, Location d'autres biens de consommation).


532410 Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie

Voir la description de la classe 53241, ci-dessus.


53242 Location et location à bail de machines et matériel de bureau

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel de bureau.


Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement de ventes à crédit);

  • à louer des appareils électroniques domestiques et des appareils ménagers (53221, Location d'appareils électroniques domestiques et d'appareils ménagers);

  • à louer ou donner à bail des meubles d'usage domestique (53229, Location d'autres biens de consommation).


532420 Location et location à bail de machines et matériel de bureau

Voir la description de la classe 53242, ci-dessus.


53249 Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel

Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel d'usage commercial et industriel.

Agricoles, location d'équipements et de matériel Manutention, location de machineries et d'équipements de
Équipement médical pour entreprises, location et location à long terme d' Matériel cinématographique, location de
Fournitures de théâtre (sauf de costumes), location Métal, location de machineries et d'équipements pour le
Industriels, location et location à bail de machines et équipements Peinture, location d'équipement de

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à louer ou à donner à bail des machines et du matériel agricoles, avec opérateurs (115, Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie);

  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (52222, Financement des ventes à crédit);

  • à louer du mobilier à usage domestique (53229, Location d'autres biens de consommation);

  • à louer ou à donner à bail du matériel lourd sans opérateur (53241, Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie);

  • à louer ou à donner à bail des machines et du matériel de bureau (53242, Location et location à bail de machines et matériel de bureau).


532490 Location et location à bail d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel

Voir la description de la classe 53249, ci-dessus.


533 Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur

Voir la description de la classe 53311 ci-dessous.


5331 Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur

Voir la description de la classe 53311 ci-dessous.


53311 Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais

Brevets, achats et émission de licence Inventeurs, à leur propre compte
Détenteurs de brevets Locateur d'une marque de commerce
Détenteurs de propriétés intellectuelles Titulaire d'une marque de commerce
Détenteurs de redevances pétrolières Titulaire d'une marque nominale
Franchises, ventes et émission de licence

Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :
  • à créer, produire, reproduire et/ou diffuser des oeuvres d'art et littéraires protégées par le droit d'auteur, comme les journaux, périodiques, livres, bases de données, logiciels et produits multimédias, films et vidéos et oeuvres musicales (51, Industrie de l'information et industrie culturelle, ou 71, Arts, spectacles et loisirs);

  • à donner à bail des biens immobiliers (5311, Bailleurs de biens immobiliers);

  • à donner à bail du matériel et des marchandises (532, Services de location et de location à bail).


533110 Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur

Voir la description de la classe 53311 ci-dessus.